Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 21310555400017

Commune de TOULOUSE
Mairie de TOULOUSE
1 PLACE DU CAPITOLE
31040 TOULOUSE Cedex 6

TOULOUSE METROPOLE
Toulouse Métropole - Siège
6 RUE RENE LEDUC
BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

22VC0013AOO - AC/ZD - Transports collectifs de personnes en autocars

Référence

22VC0013AOO

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal de prestation

Toulouse
31000 Toulouse

Description

- Transports d'enfants des écoles et CLAE de Toulouse pour des sorties pédagogiques (direction de l'Education): 213 écoles publiques - lots N°1 à 5 ;
- Transports d'enfants des écoles publiques et privées de Toulouse pour des sorties sportives (direction des Sports et des Bases de Loisirs) : 230 écoles environ - lots N°1 à 4 ; le ramassage et les transports d'enfants vers les centres sportifs des quartiers prioritaires - lot N°6 ;
- Transports d'enfants des accueils de Loisirs (direction Enfance et Loisirs) pour des activités de loisirs - lots N° 1 à 5 ; le ramassage des enfants sur les écoles et arrêts et leur transport vers les accueils de loisirs de la ville - lots N° 6 ;
- Transports de personnes pour des déplacements organisées par différentes directions de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole - lot N°1 à 5.

Code CPV principal

60140000 - Transport non régulier de passagers

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 9 114 400,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Lot 1 : Transports Toulouse Centre et Centre-Ouest Description : Lot 1 : Transports Toulouse Centre et Centre-Ouest Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, allant du 01/09/2022 ou de sa notification si celle-ci elle est postérieure jusqu'au 31/08/2023. Il est reconduit tacitement 3 fois 1 an. Informations complémentaires : Montant maximum par an : - Commune de Toulouse : 263 550 € HT - Toulouse Métropole : 7 500 € HT	1 084 200	60140000
N° 02	Lot 2 : Transports Toulouse Nord Description : Lot 2 : Transports Toulouse Nord Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, allant du 01/09/2022 ou de sa notification si celle-ci elle est postérieure jusqu'au 31/08/2023. Il est reconduit tacitement 3 fois 1 an. Informations complémentaires : Montant maximum par an : - Commune de Toulouse : 258 000 € HT - Toulouse Métropole : 7 500 € HT	1 062 000	60140000
N° 03	Lot 3 : Transports Toulouse Sud-Est Description : Lot 3 : Transports Toulouse Sud-Est Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, allant du 01/09/2022 ou de sa notification si celle-ci elle est postérieure jusqu'au 31/08/2023. Il est reconduit tacitement 3 fois 1 an. Informations complémentaires : Montant maximum par an : - Commune de Toulouse : 362 500 € HT - Toulouse Métropole : 7 500 € HT	1 480 000	60140000
N° 04	Lot 4 : Transports Toulouse Sud-Ouest Description : Lot 4 : Transports Toulouse Sud-Ouest Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, allant du 01/09/2022 ou de sa notification si celle-ci elle est postérieure jusqu'au 31/08/2023. Il est reconduit tacitement 3 fois 1 an. Informations complémentaires : Montant maximum par an : - Commune de Toulouse : 325 800 € HT - Toulouse Métropole : 7 500 € HT	1 333 200	60140000
N° 05	Lot 5 : Transports longues distances et transports depuis les sites de vacances extérieurs Description : Lot 5 : Transports longues distances et transports depuis les sites de vacances extérieurs Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, allant du 01/09/2022 ou de sa notification si celle-ci elle est postérieure jusqu'au 31/08/2023. Il est reconduit tacitement 3 fois 1 an. Informations complémentaires : Montant maximum par an : - Commune de Toulouse : 570 000 € HT - Toulouse Métropole : 7 500 € HT	2 310 000	60140000
N° 06	Lot 6 : Transports des écoles vers les accueils de loisirs et des centres de loisirs vers les structures sportives des quartiers prioritaires Description : Lot 6 : Transports des écoles vers les accueils de loisirs et des centres de loisirs vers les structures sportives des quartiers prioritaires Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, allant du 01/09/2022 ou de sa notification si celle-ci elle est postérieure jusqu'au 31/08/2023. Il est reconduit tacitement 3 fois 1 an. Informations complémentaires : Montant maximum par an : - Commune de Toulouse : 461 250 € HT	1 845 000	60140000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Ce marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le cahier des charges comportera donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics.
Des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion.
Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste.
Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale.
Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, un nombre d'heures d'insertion minimales (cf. art. 2.4 du Règlement de la consultation).

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
NOTA : si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque co-traitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Attestation sur l'honneur de conformité à la flotte minimale de véhicules mise à disposition pour l'exécution du marché, exigée pour le lot auquel l'entreprise candidate.
Le nombre minimal de véhicules par jour exigé par lot est défini comme suit :
- lot 1 : 19 autocars,
- lot 2 : 13 autocars,
- lot 3 : 19 autocars,
- lot 4 : 13 autocars,
- lot 5 : 15 autocars,
- lot 6 : 9 autocars.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Certificat de capacité à l'exercice de la profession de transporteur de voyageurs.
- Attestation sur l'honneur permettant de justifier que les chauffeurs de cars sont titulaires du permis de conduire permettant la réalisation du présent accord-cadre.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
15 % : Valeur technique jugée au vu du cadre de réponse technique
15 % : Performances en matière de protection de l'environnement et de démarche éco-responsable
70 % : Prix des prestations

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 31/05/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/06/22 à 09h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info.
GROUPEMENT DE COMMANDES :
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- MAIRIE DE TOULOUSE, coordonnateur du groupement de commandes
- TOULOUSE METROPOLE.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
REALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
FORME JURIDIQUE DU GROUPEMENT :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT :
Ressources propres Commune de Toulouse.
Ressources propres Toulouse Métropole.
Prix unitaires, révisables.
Délai global de paiement : 30 jours.
SIGNATURE ELECTRONIQUE :
L'accord-cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre Général de Sécurité) en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4).
De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4).
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info
RENSEIGNEMENTS SUR LA DEMATERIALISATION :
Direction de la Commande Publique
Mme Hana ZAREVUCKA
Tél. : 05 62 27 65 53
Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A l'issue de la dernière période de reconduction.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 29/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/04/22 à 15h26