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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
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SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE M. le Directeur 4, avenue d'Aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN SIRET 20006635500013
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Concession du service public de collecte et transport des eaux usées des communes de Marseillan, Mireval et Vic la Gardiole |
| Référence | 22CSP001/EE |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Lieu d'exécution principal |
Communes de Marseillan, Mireval et Vic la Gardiole 34110 FRONTIGNAN |
| Durée de la concession |
33 mois |
| Description | Sète agglopoôle méditerranée souhaite confier, pour une durée de 2 ans et 9 mois, la gestion du service public de collecte et de transport des eaux usées et ses installations sur le périmètre géographique constitué des communes de Marseillan, Mireval et Vic la Gardiole. |
| Code CPV principal | 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 2 400 000,00 € |
| Délégation | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/06/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le contrat définira précisément les objectifs assignés à l'exploitant et les critères de performance correspondants, les informations que l'exploitant tiendra à la disposition de la Communauté, les modalités de leur transmission et les moyens de contrôle effectifs dont elle pourra faire usage pour vérifier la bonne exécution du contrat et la qualité du service. Des pénalités viendront sanctionner le non-respect des obligations réglementaires ou contractuelles. L'exploitant sera rémunéré directement par la perception auprès des abonnés des redevances du service rendu. De plus, il percevra gratuitement pour le compte de la Communauté d'Agglomération, une part du prix qu'il lui reversera dans les délais fixés par le contrat. Les candidats pourront répondre seul ou en groupement, mais l'exclusivité de chacun des membres du groupement est exigée. La procédure est ouverte. Les variantes ne sont pas autorisées. Une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 12 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire marchés publics/commande publique de la consultation est Elodie EZMIRO (Tel : 04 67 46 47 49). |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Compte-tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2nd semestre 2024. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
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Envoi le 29/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/04/22 à 20h10 Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34, www.midilibre.fr Ed. du 34 |
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