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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 22M0026AOO-AC-CP MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE ET DU QUAI DES SAVOIRS - ANNEES 2022 A 2025
Référence 22M0026AOO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation TOULOUSE METROPOLE
31000 Toulouse
Description La procédure de passation utilisée est :appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Cette consultation concerne la maintenance à réaliser sur les équipements et machines outils ainsi que sur les serres: maintenance préventive, maintenance corrective et/ou curative, prestations d'amélioration, remplacement d'équipements défaillants.
Code CPV principal 50324200 - Services de maintenance préventive
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES ÉQUIPEMENTS ETMACHINES OUTILS
Description : MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES ÉQUIPEMENTS ET
MACHINES OUTILS
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3: chacune de 1 an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 4 ans.

Informations complémentaires : Les prestations sont destinées à assurer le maintien en parfait état de conservation des équipements électromécaniques et machines outils installés sur les sites occupés par le Muséum d'Histoire Naturelle de Toulouse.
Montant annuel maximum : 30 000 € HT 		23 000 50324200
N° 02 MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES SERRES
Description : MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES SERRES
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3: chacune de 1 an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 4 ans.

Informations complémentaires : Les prestations de service objet du présent accord cadre sont destinées à assurer le maintien en bon état de fonctionnement des équipements techniques qui équipent les serres de production et d'exposition du Jardin Botanique Henri Gaussen (site Muséum d'Histoire Naturelle Centre ville) et des Jardins du Muséum (site de Borderouge).
Montant annuel maximum : 80 000 € HT 		62 000 50324200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les prix sont révisables annuellement.
Délai global de paiement : 30 jours.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources propres Toulouse Métropole
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Voir RC.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Voir RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Habilitation électriques pour les techniciens intervenant.
Au minimum HOV-HTA et BR-BTP Caces nacelles R386 et R389 pour les techniciens intervenants.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/06/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/06/22 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réparties en 2 lots :
Lot 1 : MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES ÉQUIPEMENTS ET MACHINES OUTILS
Lot 2 : MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES SERRES
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Une visite sur site est obligatoire: modalités d'organisation précisées dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 06/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/05/22 à 15h10
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