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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Groupement de commandes : Non
Objet 22M0135PA Travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement et d'eau potable - Commune de L'UNION - Avenue de BAYONNE - Allée de Port Vendres à Rue d'Antibes SA/SG
Référence 22M0135PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Toulouse MétropoleCommune de l'UnionAvenue de BAYONNE ? Allée de Port Vendres à Rue d?Antibes
31240 L'Union
Durée 13 mois
Description La présente consultation concerne le renouvellement de réseaux d'assainissement et d'eau potable.
Les travaux d'assainissement consistent en :
- Pose en tranchée d'environ 750 ml de canalisation Fonte DN200 en lieu et place du réseau existant PVC
- Reprise de 25 branchements EU en PVC DN160 (Environ 130 ml)
- Reprise et création de 27 regards DN1000
Les travaux d'eau potable consistent en :
- Pose en tranchée d'environ 765 ml de canalisation Fonte DN100
- Reprise d'environ 32 branchements AEP (Environ 130 ml)
Le marché est décomposé en deux tranches :
Tranche ferme : Travaux de renouvellement de réseau
Tranche optionnelle : Travaux de réfection de voirie
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, lieu d'exécution, destinataire public ou privé, nature des travaux réalisés, durée du chantier, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin, montant et nature des travaux sous-traités)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux
candidats :
FNTP 2321: Travaux de terrassement courants en milieu urbain.
FNTP 5141 : Profondeur de tranchée >5,50m avec nappe phréatique.
FNTP 5118: Etablis en canalisation de DN inférieur ou égal à 300 mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs.
Certification Amiante Sous-Section 4 entreprise+personnel intervenant.
Certification CATEC entreprise+personnel intervenant
Certification AIPR entreprise+personnel intervenant

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 30/05/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Prix unitaires révisables dans les conditions prévus au contrat. Avance de 30 % sans garantie. Retenue de garantie de 5% qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Clauses d'insertion prévues : Tranche ferme : 800 heures Tranche optionnelle: 200 HEURES
Les variantes sont autorisées dans les conditions fixées au Règlement de consultation

  Envoi le 05/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/05/22 à 18h10