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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| Ville de Toulouse 1, Place du Capitole 31000 TOULOUSE Toulouse Métropole Direction de la commande publique 31505 Toulouse |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 22MC0162AOO - TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE - ANNEES 2022 A 2026 - DT/LA | ||||||||||||||||
| Référence | 22MC0162AOO | ||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution |
6 RUE RENE LEDUC 31505 Toulouse |
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| Description | Le présent marché concerne l'ensemble des travaux d'installation de signalisation horizontale à réaliser sur le territoire de Toulouse Métropole, de la Ville de Toulouse et sur certaines sections des ex Routes Départementales de la Haute-Garonne, soit en renouvellement, soit en nouvel équipement. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la Convention générale 17TM08 avec les organismes suivants : Mairie de TOULOUSE et Toulouse Métropole. Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, avec montants maximum pour chaque lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La consultation concerne 3 lots. |
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| Code CPV principal | 45233221 - Travaux de marquage routier | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 18 730 880,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisés trimestriellement. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres ville de Toulouse et Toulouse Métropole. Au vu du présent marché, le titulaire s'oblige à conduire une action d'insertion auprès d'un public rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. Les personnes concernées sont : En priorité les habitants des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville Nombre d'heures d'insertion minimales : lot 1: 800 heures lot 2: 850 heures lot 3: 400 heures |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 60 % : Prix |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/06/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/06/22 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra pas excéder le 30 septembre 2026. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2026 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 10/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/05/22 à 17h10 |
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