ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
AVIS RECTIFICATIF DU 20/06/22
Remise des offres

Au lieu de :
20/06/22 à 12h00 au plus tard.
Lire :
30/06/22 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Oui
TOULOUSE METROPOLE
Objet 22MC0238PA - TRAVAUX DE REPARATION ET D'ENTRETIEN DE PIECES METALLIQUES ET/OU BOIS SUR LES OUVRAGES D'ART OU D'ASSAINISSEMENT - ANNEES 2022 A 2026 (AV/LM))
Référence 22MC0238PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Territoire de la Commune de Toulouse ou de Toulouse Métropole.
31500 TOULOUSE
Durée 12 mois
Description Consultation en groupement de commandes TM et Ville de Toulouse, (coordonnateur:Toulouse metropole).
Ces travaux comprennent essentiellement la réparation, l'entretien et/ou le remplacement d'équipements et prestations de sécurité sur les ouvrages d'art, (garde-corps en mauvais état (corrodés, accidentés ou vandalisés), et majoritairement métalliques (acier, aluminium ou inox)..., pièces métalliques dont sont composés les ouvrages d'art (Pièces de protection (couvertine, capots, solins), d'écoulement (avaloirs, chéneau, gargouilles..), de cheminement (platelage, tôle larmée) et sur les ouvrages d'assainissement (Dépose et évacuation complète des équipements existants (trappes, etc...), fourniture et pose complète de trappe d'accès, cadre de trappes (conformes aux prescriptions de l'INRS)
Les montants totaux de l'accord-cadre à bons de commande pour la période initiale sont déterminés comme suit:
TM: 860 000 € HT
TOULOUSE: 200 000 € HT
Code CPV principal 45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
TOULOUSE METROPOLE
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Et/ou tout autre moyen permettant de juger les capacités techniques et professionnelles du candidat
FNTP 'Travaux Spéciaux - entretien et réparation des équipements d'ouvrage" : 7254 REMPLACEMENT ET REPARATION DES DISPOSITIFS DE RETENUE GARDE-CORPS.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : valeur technique et environnementale
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 30/06/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social- 150 HEURES par an cf CCAP.
  Envoi le 13/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/05/22 à 13h28
Publication aux supports de presse suivants : Fédération du BTP de la Haute-Garonne