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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 21310555400017
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| Commune de TOULOUSE Mairie de TOULOUSE 1 PLACE DU CAPITOLE 31040 TOULOUSE Cedex 6 Centre Communal d'Action Sociale de la commune de FONBEAUZARD Hôtel de Ville Fonbeauzard BP 90223 31142 SAINT-ALBAN Tél : 05 61 70 72 78 - Fax : 05 61 70 87 96 Centre Communal d'Action Sociale de la commune de FLOURENS Mairie de FLOURENS PLACE DE LA MAIRIE 31130 FLOURENS Centre Communal d'Action Sociale de la commune de SAINT-ORENS Place de la Fraternité 2 rue Rosa Parks 31650 SAINT-ORENS |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 22VC0097AOO - Achat de colis de fin d'année 2022 - MT-JM |
| Référence | 22VC0097AOO |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de livraison |
Livraison des fournitures sur une cinquantaine de points sur la commune de Toulouse à la date et lieux fixés sur le bon de commande et sur les autres communes membres du groupement. 31000 TOULOUSE |
| Durée | Jusqu'au 15/12/22 |
| Description | Trois colis différents seront distribués : le colis 1 à l'attention des clubs du 3ème âge et associations ; le colis 2 à l'attention des résidents CCAS hôpitaux et maisons de retraite privées, le colis 3 à l'attention des publics précaires. Le contenu est détaillé dans le CCP. Ces colis devront contenir des produits alimentaires élaborés de manière artisanale : bloc de foie gras, plat cuisiné à base de canard, friandises, le tout présenté dans un sac en toile de jute. La ville de Toulouse distribuera les colis 1, 2 et 3. Le coût de l'ensemble devra se situer aux alentours des 16,00 € HT. Le prix des colis devra comprendre tous les frais occasionnés (empaquetage, frais de livraison, frais de transports..). Pour la Ville de Toulouse, un courrier de Monsieur le Maire devra être ajouté dans chaque colis par le titulaire du marché. Il sera fourni par le service Economat. Une bouteille de vin devra aussi être ajoutée dans chaque sac du colis 1 par le titulaire du marché. |
| Code CPV principal | 15897300 - Colis alimentaires |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 258 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes. Le délai global de paiement est de 30 jours. Ressources propres à la Mairie de Toulouse Ressources propres au CCAS de Saint Orens Ressources propres au CCAS de Flourens Ressources propres au CCAS de Fombeauzard |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Qualité des produits 30 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/06/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/06/22 à 09h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. GROUPEMENT DE COMMANDES : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Centre Communal d'Action Sociale de la commune de FONBEAUZARD - Centre Communal d'Action Sociale de la commune de FLOURENS - Centre Communal d'Action Sociale de la commune de SAINT-ORENS - Commune de TOULOUSE, coordonnateur du groupement de commandes. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. RÉPARTITION ENTRE ACHETEURS PARTENAIRES : - Commune de TOULOUSE : 230 000,00 € Maximum HT - Centre Communal d'Action Sociale de la commune de FONBEAUZARD : 10 000,00 € Maximum HT - Centre Communal d'Action Sociale de la commune de FLOURENS : 1 000,00 € Maximum HT - Centre Communal d'Action Sociale de la commune de SAINT-ORENS : 17 000,00 € Maximum HT. FORME JURIDIQUE DU GROUPEMENT : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. ECHANTILLONS : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront gratuitement un échantillon de chaque article du marché signalé dans le BPU. Ils devront faire parvenir ces échantillons au service Economat, obligatoirement. Les échantillons devront être réceptionnés sous colis cachetés portant la mention : « ECHANTILLONS pour AFFAIRE 22VC0097AOO » avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante : MAIRIE DE TOULOUSE Direction des Moyens Généraux Service Economat 5 chemin de Perpignan 31100 TOULOUSE Horaires 8h 12h -13h 17h En l'absence d'échantillons l'offre sera déclarée irrégulière. SIGNATURE ELECTRONIQUE : L'accord-cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre Général de Sécurité) en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4). De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info RENSEIGNEMENTS SUR LA DEMATERIALISATION : Direction de la Commande Publique Mme Hana ZAREVUCKA Tél. : 05 62 27 65 53 Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 17/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/05/22 à 12h10 |
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