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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE M. le Directeur 4, avenue d'Aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN SIRET 20006635500013
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| Sète agglopôle Méditerranée Sète agglopôle Méditerranée 4 Avenue d'Aigues 34110 FRONTIGNAN Tél : 04 67 46 47 48 Commune de Balaruc-Le-Vieux Mairie de Balaruc-Le-Vieux 17 Place de la Mairie 34540 BALARUC-LE-VIEUX Tél : 04 67 18 40 00 Commune de Balaruc-Les-Bains Mairie de Balaruc-Les-Bains Avenue de Montpellier 34540 BALARUC-LES-BAINS Tél : 04 67 46 81 00 Commune de Marseillan Mairie de Marseillan 1 rue du Général de Gaulle 34340 MARSEILLAN Tél : 04 67 77 97 10 Commune de Mèze Mairie de Mèze Place Aristide Briand BP 28 34140 MEZE Tél : 04 67 18 30 30 |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | PRESTATIONS DE SONORISATION, D'ÉCLAIRAGE, DE PROJECTION ET DE MATÉRIEL DE DÉCORATION POUR DIVERSES MANIFESTATIONS EN GROUPEMENT DE COMMANDES |
| Référence | 22AC016/HL |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Lieu principal de prestation |
Sète agglopôle méditerranée 34110 Frontignan |
| Durée |
12 mois |
| Description | La présente consultation a pour objet la sonorisation, l'éclairage, la projection et la fourniture de matériel de décoration pour diverses manifestations sur les territoires de Sète agglopôle méditerranée, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Marseillan et Mèze. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de Balaruc-le-Vieux - Commune de Balaruc-les-Bains - Commune de Marseillan - Commune de Mèze Le coordonnateur du groupement de commandes est : Sète agglopôle Méditerranée. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCTP. |
| Code CPV principal | 51314000 - Services d'installation de matériel vidéo |
| Code CPV complémentaire | 32321000 - Matériel de projection télévisée |
| 32342410 - Matériel de sonorisation | |
| 32353000 - Enregistrements sonores | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Il est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Une avance pourra être accordée dans les conditions énoncées au CCAP. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Aucun minimum annuel de commande n'est prévu. Le montant maximum annuel de commande est : SAM = 450 000 € HT / BALARUC LES BAINS = 27 000 € HT / BALARUC LE VIEUX = 7 000 € HT / MARSEILLAN = 20 000 € HT / MEZE = 10 000 € HT. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 60 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
08/11/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/11/22 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. JUGEMENT DES OFFRES : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. GESTIONNAIRE DE LA CONSULTATION : Le gestionnaire marchés publics de la consultation est : Hélène LAURENT (tél : 04.67.46.47.62) |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2e semestre 2026. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
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Envoi le 07/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/10/22 à 18h10 |
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