ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
AVIS RECTIFICATIF DU 01/06/22
Remise des offres

Au lieu de :
08/06/22 à 12h00 au plus tard.
Lire :
14/06/22 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Oui
TOULOUSE METROPOLE
Objet JE/SM-22MC0219PA Expérimentation de solutions d'intelligence artificielle pour l'acquisition de données de performances numérisables et exploitables en vue de réduire les consommations énergétiques
Référence 22MC0219PA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Bâtiments concernés
31000 TOULOUSE
Durée 24 mois
Description La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la convention générale 17TM08, avec les organismes suivants :
- Commune de TOULOUSE
- Toulouse Métropole
Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE .
Code CPV principal 72212600 - Services de développement de logiciels de bases de données et de logiciels d'exploitation
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Lot Secteur Est
Description : Lot Secteur Est
Commune de Toulouse: 71600€ HT/ Toulouse Métropole: 0€
Décomposition par période
Montant maximal estimé pour la période 1 (phase 1 et phase 2) = 50 000€ HT
Montant maximal estimé pour la période 2 (phase 3) = 21 600€ HT.

Lieu d'exécution : Bâtiments concernés
71 600 72212600
N° 02 Lot Secteur Nord
Description : Lot Secteur Nord
Commune de Toulouse: 51600€ HT/ Toulouse Métropole: 20 000€ HT
Décomposition par période
Montant maximal estimé pour la période 1 (phase 1 et phase 2) = 50 000€ HT (soit un montant maximal estimé pour la Mairie de Toulouse de 36 000€HT et un montant maximal estimé pour Toulouse Métropole de 14 000€ HT)
Montant maximal estimé pour la période 2 (phase 3) = 21 600€ HT (soit un montant maximal estimé pour la Mairie de Toulouse de 15 600€HT et un montant maximal estimé pour Toulouse Métropole de 6 000€ HT).

Lieu d'exécution : Bâtiments concernés
71 600 72212600
N° 03 Lot Secteur Ouest
Description : Lot Secteur Ouest
Commune de Toulouse: 71600€ HT/ Toulouse Métropole: 0€ HT
Décomposition par période
Montant maximal estimé pour la période 1 (phase 1 et phase 2) = 50 000€ HT
Montant maximal estimé pour la période 2 (phase 3) = 21 600€ HT.

Lieu d'exécution : Bâtiments concernés
71 600 72212600
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
10 % : Moyens humains et organisation proposée
10 % : -Expériences du candidat en lien avec la mission et les moyens techniques utilisés
10 % : Qualité de la solution technique proposée (ergonomie, efficacité, compatibilité, facilité de déploiement...)
10 % : Niveau de performance annoncé (objectif de réduction des consommations et argumentation associée)
10 % : Planning de mise en oeuvre
10 % : Accompagnement et communication
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 14/06/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Il s'agit d'un marché à prix mixtes comprenant :
-une partie à prix forfaitaire, concernant les prestations de mise en place des capteurs et développement des outils techniques (phase 1) et collecte et analyse de données dur 2 ans, observation et définition de préconisations (phase 2 et 3). Chaque phase étant réglée par un montant à prix global et forfaitaire inscrit à l'acte d'engagement
-une partie correspondant à des prestations complémentaire, exécutée à bons de commande avec un bordereau des prix unitaires.
DUREE:Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans.
Durée initiale d'expérimentation de la solution technique proposée fixée à 2 ans.
Cette durée correspond à une période d'observation et d'analyse des données collectées jugée suffisamment longue pour en tirer des conclusions quant aux actions à mener.Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
VARIANTE: Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes (cf.article 2.3 du Règlement de Consultation).
VISITES SUR SITE: Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :S'ils souhaitent participer à une visite des bâtiments, les candidats devront prendre contact dans les 10 jours suivant la date de publication de l'avis public à la concurrence, avec les personnes dont les coordonnées figurent ci-dessous :Mr Xavier THIERRY-tel : 05 34 24 58 70/ 07 77 77 94 20 / xavier.thierry@toulouse-metropole.fr ou Mr Frédéric WILHELM- tel : 05 62 27 61 11/ 06 42 58 53 57 / frederic.wilhelm@toulouse-metropole.fr.
Selon les sollicitations des candidats, il pourra être organisé une visite par lot groupée pour l'ensemble des candidats concernés. Les dates des visites seront transmises aux candidats concernés, au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https:// toulouse-metropole.marches-publics.info (affaire 22MC0219PA).
SIGNATURE ELECTRONIQUE: Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
NEGOCIATION: Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation (cf.article 8.3 du RC).
RENSEIGNEMENTS DEMATERIALISATION:Renseignements dématérialisation :Toulouse Métropole
Direction de la Commande Publique-6 rue René Leduc - BP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5. Contact:Hana ZAREVUCKA, Tél. : 05.62.27.65.53, Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr.

  Envoi le 17/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/05/22 à 16h10