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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE BALARUC-LES-BAINS M. Gérard CANOVAS - Le Maire Hôtel de Ville Avenue de Montpellier BP 1 - 34540 BALARUC-LES-BAINS SIRET 21340023700011
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
29 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Fouilles archéologiques préalables au projet de la nouvelle Mairie. |
| Référence | 2022005 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Lieu principal de prestation |
23 avenue de la Cadole 34540 BALARUC-LES-BAINS |
| Durée |
29 mois |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, pour un maximum de 400000.00 € HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. A la suite d'un arrêté de prescription d'une fouille d'archéologie préventive, et afin de mener à bien son projet d'aménagement de sa nouvelle mairie, la commune souhaite réaliser des travaux de fouilles, accompagnés d'une action de communication et de la rédaction d'un rapport détaillé. Le marché est décomposé comme suit : - Fouille complète de la zone (environ 900 m2) avec fouille de 40 sépultures et 10 dates radiocarbones - (Partie ferme de la prestation). - Fouille de 10 sépultures supplémentaires et 2 dates radiocarbones, y compris les rapports correspondants. (Partie conditionnelle de la prestation). |
| Code CPV principal | 71351914 - Services archéologiques |
| Code CPV complémentaire | 45112450 - Travaux d'excavation sur sites archéologiques |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 € |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Ce marché est exclusivement réservé aux prestataires ayant l'agrément délivré par les services de l'Etat (conformément aux articles R522-8 à R522-13 du code du patrimoine) |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/06/22 à 13h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29/08/22 à 15h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Equipe minimale de 6 à 7 personnes. Le ou la responsable devra avoir une expérience avérée dans le domaine de l'archéologie funéraire de l'époque gallo-romaine. Le détail des qualifications des spécialistes nécessaires à l'opération est précisé dans le cahier des charges scientifiques. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Les fouilles nécessitent une expertise, une technicité ainsi que des compétences incompatibles avec un marché alloti. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de BALARUC-LES-BAINS Service Marchés Publics Hôtel de Ville 34540 BALARUC-LES-BAINS |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 17/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/05/22 à 16h10 |
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