|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
MAIRIE DE CASTRES M. Pascal BUGIS - Maire Rue de l'Hôtel de Ville BP 10406 - 81115 Castres Tél : 05 63 71 58 58 SIRET 21810065900018
|
|
| Mairie de Castres MAIRIE DE CASTRES null Rue de l'Hôtel de Ville null 81100 CASTRES Tél : 05 63 71 58 58 Régie du Golf de Gourjade Régie du Golf de Gourjade null Parc de Gourjade null 81100 CASTRES Régie du Centre Équestre de la Borde Basse Régie du Centre Équestre de la Borde Basse null Chemin de la Borde Basse null 81100 CASTRES Centre Communal d'Action Sociale Centre Communal d'Action Sociale null rue de la Platé null 81100 CASTRES Tél : 05 63 71 56 05 Eaux de CASTRES BURLATS Eaux de CASTRES BURLATS 3 Allée A. JUIN null 81100 CASTRES OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET Office Public de l'Habitat null 28bis Rue d'Empare null 81100 CASTRES Tél : 05 63 62 61 00 Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet Communauté d'agglomération de CASTRES-MAZAMET null Le Causse Espace d'Entreprises CS 50007 81115 CASTRES Tél : 05 63 71 58 58 |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | FOURNITURE DE CARBURANTS ET COMBUSTIBLES EN VRAC | ||||||||||||||||
| Référence | 22ESSENCE | ||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ27 | ||||||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
Ville 81100 CASTRES |
||||||||||||||||
| Description | Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 8898400.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. |
||||||||||||||||
| Code CPV principal | 09134200 - Carburant diesel | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
||||||||||||||||
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 8 898 400,00 € |
||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||||||
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
|||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
||||||||||||||||
| Documents |
|
||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
07/07/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/07/22 à 14h00 |
||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||
| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
||||||||||||||||
|
Envoi le 24/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/05/22 à 10h10 |
|||||||||||||||||
