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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LESCURE D'ALBIGEOIS
Mme Elisabeth CLAVERIE - Maire
14 Avenue de l'Hermet
81380 Lescure d'Albigeois
Tél : 05 63 60 76 73 - Fax : 05 36 60 11 48
SIRET 21810144200018
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Élaboration et livraison de repas en liaison froide pour les écoles maternelle et élémentaire
Référence 22AS-0010-K
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ27
Lieu principal de prestation 12, avenue de l'Hermet
81380 LESCURE-D'ALBIGEOIS
Durée à compter du 01/09/22
Jusqu'au 07/07/23
Description Élaboration et livraison de repas en liaison froide pour les écoles maternelle et élémentaire
Lieu de livraison: 12 avenue de l'Hermet-81380 LESCURE D'ALBIGEOIS
Estimation des Quantités annuelles :
Repas enfants maternelle : 13 000
Repas enfants élémentaire : 33 000
Repas adultes : 2 900
Repas pique-nique : 500
Fréquence du service : période scolaire sur 4 jours lundi, mardi, jeudi, vendredi (hors vacances scolaires, jours vaqués et fériés)
Code CPV principal 55523100 - Services de restauration scolaire
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Oui
Accord cadre conclu pour l'année scolaire 2022/2023, reconductible de manière expresse selon les périodes suivantes : 1er renouvellement:rentrée scolaire 2023/2024 jusqu'au 31/12/2023, 2ème renouvellement: du 01/01/2024 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2023/2024
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Pouvoir de la personne signataire des documents contenu dans l'offre

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
contenu offre:
Acte d'engagement, bordereau des prix unitaires, mémoire technique
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/06/22 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 23/08/22
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/07/22 à 09h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 23/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/05/22 à 14h10
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