Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE MÈZE
M. Thierry BAÊZA - Maire
Place Aristide Briand
BP 28 - 34140 MEZE
Tél : 04 67 18 30 45
SIRET 21340157300018

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet

Fourniture de gasoil non routier (GNR) et de gasoil pour le remplissage des cuves de la ville de Mèze

Référence

22MA-20

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat

Accord-Cadre

Lieu de livraison principal

Ateliers municipaux de la villeAvenue de Villeveyrac
34140 Mèze

Durée

12 mois

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le parc automobile de la ville se compose de 30 véhicules légers, utilitaires, camions benne, poids lourds alimentés en gasoil et dispose également de différents engins (tracteurs, laveuses, mini-tractopelle...) alimentés en gasoil non routier.
La ville dispose de deux cuves installées sur le site des ateliers municipaux, route de Villeveyrac et composée ainsi :
- Une cuve de gasoil non routier (GNR) d'une capacité de 2000 litres ;
- Une cuve de gasoil d'une capacité de 3000 litres.
La cuve GNR permet d'alimenter les engins dédiés. Le volume de remplissage est estimé en moyenne à 40 000 litres par an.
La cuve de gasoil permet d'alimenter la flotte de véhicules dédiés des différents services de la ville. Le volume moyen de remplissage est estimé en moyenne à 35 000 litres par an.
La fréquence de remplissage de cuves peut être mensuelle ou bi-mensuelle.

Code CPV principal

09134000 - Gasoils

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 75 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Gasoil non routier Description : Gasoil non routier Lieu de livraison : Ateliers Municipaux de la Ville de Mèze 34140		09134000
N° 02	Gasoil Description : Gasoil Lieu de livraison : Ateliers Municipaux de la Ville de Mèze 34140		09134000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
La lettre de candidature (ou document DC1) dûment datée et complétée ;
L?identification et le justificatif d?habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d?engager le candidat ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, celui-ci produit la copie du ou des jugement(s) prononcé(s)
Déclaration sur l?honneur qui engage entreprises ou sous-traitant aux respects des obligations en matière d?égalité professionnelle, en application de l?Art.16 de la loi du 4/08/2014 pour l?égalité entre les femmes et les hommes.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le formulaire de déclaration du candidat complété et signé (DC2)
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Marché réservé : Non

Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution

Lot n° 01 : Gasoil non routier
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Lot n° 02 : Gasoil
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Offres

Remise des offres le 16/06/22 à 18h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.

Envoi le 19/05/22 à la publication