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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Groupement de commandes : Non
Objet 22M0241PA - TAE STATION DE MARENGO - TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT - DEVIATION DU RESEAU EAUX USEES BOULEVARD MARENGO MB/SJ
Référence 22M0241PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Boulevard Marengo
31000 Toulouse
Durée 5 mois
Description L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique.
LOT n°1 : MICROTUNNELIER.
Ces travaux d assainissement consistent à :
- Création de fosses d entrée et de sortie
- Pose de 69 m de canalisation diamètre 500mm par microtunnelier
- Remblai des fouilles - remise en état des fouilles
Lot n°2: TRANCHEE OUVERTE
Ces travaux d assainissement consistent à :
- Pose de 40 m de canalisation diamètre 500mm par tranchée ouverte
- Remblai des fouilles - remise en état des fouilles
Code CPV principal 45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 REALISATION EN MICRO TUNNELIER
Description : REALISATION EN MICRO TUNNELIER
Lieu d'exécution : Boulevard Marengo/31000/Toulouse 		  45232411
N° 02 REALISATION EN TRANCHEE OUVERTE
Description : REALISATION EN TRANCHEE OUVERTE
Lieu d'exécution : Boulevard Marengo/31000/Toulouse 		  45232411
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Oui
Pour l'élaboration de leur offre, les candidats sont réputés avoir effectué une visite du site pour mieux apprécier les contraintes d'exécution à exécuter de manière autonome.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 13/06/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Prix unitaires révisables dans les conditions prévues au contrat.
Avance de 30% sans garantie.
Clauses d'insertion prévues pour le lot 1:300h.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de consultation.
  Envoi le 20/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/05/22 à 14h11
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