Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 21310555400017

AVIS RECTIFICATIF DU 31/05/22

VI.3.

Au lieu de :
Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personnes nommément désignées pour chaque compétence) dans les domaines suivants : - Architecture : un architecte en Chef des Monuments Historiques (mandataire solidaire du groupement si tel est le cas) ou un architecte des bâtiments de France ou un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine » ou un maître d'oeuvre ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen,présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours sur titres pour intégrer le corps des Architectes en Chef des Monuments Historiques. - Ingénierie du bâtiment (avec des références en structure de bâtiment ancien de même nature, fluides, éléctricité, VRD, SSI, mise en service d'installation techniques). - Economie de bâtiment historique - Spécialiste en salle de projection de cinéma - Restauration de peintures murales - Ordonnancement, pilotage et coordination et suivi de chantier (OPC) - Building Information Model (BIM) et BIM management - Acoustique Le groupement désignera nommément une personne pour chacune des compétences requises, une même personne pouvant en cumuler plusieurs. Néanmoins, les compétences architecture, OPC, structure et SSI seront assurées par une personne unique désignée pour chacune d'elle. Le groupement pourra proposer toute autre compétence qu'il jugera utile pour le projet.
Lire :
Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personnes nommément désignées pour chaque compétence) dans les domaines suivants : - Architecture : Un architecte mandataire ayant la compétence MH. S'il n'a pas la compétence MH, l'architecte mandataire devra être accompagné d'un architecte en Chef des Monuments Historiques OU d'un architecte des bâtiments de France OU d'un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine » OU d'un maître d'oeuvre ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours sur titres pour intégrer le corps des Architectes en Chef des Monuments Historiques. - Ingénierie du bâtiment (avec des références en structure de bâtiment ancien de même nature, fluides, éléctricité, VRD, SSI, mise en service d'installation techniques). - Economie de bâtiment historique - Spécialiste en salle de projection de cinéma - Restauration de peintures murales - Ordonnancement, pilotage et coordination et suivi de chantier (OPC) - Building Information Model (BIM) et BIM management - Acoustique Le groupement désignera nommément une personne pour chacune des compétences requises, une même personne pouvant en cumuler plusieurs. Néanmoins, les compétences architecture, OPC, structure et SSI seront assurées par une personne unique désignée pour chacune d'elle. Le groupement pourra proposer toute autre compétence qu'il jugera utile pour le projet.

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	22V0117PN - Procédure avec négociation pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre - Développement des Espaces de la Cinémathèque de Toulouse - DT/LM
Référence	22V0117PN
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRJ23
Lieu principal de prestation	Cinémathèque de Toulouse 31000 Toulouse
Durée	19 mois
Description	La Mairie de Toulouse s'est engagée sur le développement des espaces de la Cinémathèque de Toulouse. Toulouse est une ville dynamique et en constant développement, et la Cinémathèque, forte de ses collections et de son expérience de plus de cinquante ans sur le plan cinématographique, en est devenue un pilier culturel autant qu?un pôle d?attractivité. C'est pourquoi, il est aujourd'hui devenu indispensable d'adapter les espaces de la rue du Taur à la hausse de la fréquentation, à la diversification des publics, au développement des activités (en particulier en direction des publics jeunes) et aux attentes des spectateurs et des équipes. Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée (coût travaux) est fixé à 2 050 000 € HT (valeur mai 2022). Outre le DIAG, la mission confiée est une mission de base (APS APD PRO ACT VISA DET AOR) et les missions complémentaires SSI EXE PARTIELLE SYNTHESE OPC STD et Mission spécifique équipements techniques.
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Ressources propres de la Ville de Toulouse

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dume possible (document unique de marché européen). Ils contiendront les éléments indiqués ci dessous : la situation juridique de l'entreprise, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat - voir article 6.1.1 du règlement de consultation. - Outre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité juridique à candidater, les candidats devront justifier des compétences, références, moyens de l'équipe et joindre les annexes 1 et 2 du DAC, les visuels et la lettre demandée - voir article 6.1.1 du règlement de la consultation
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu avec un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte spécialisé en monuments historiques, inscrit à l'ordre des Architectes
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 20/06/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées et complémentaires demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre. Dans le cadre d'un groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de concepteurs. Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, il a été décidé de faire appel aux partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de : 200 Heures. Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Hiérarchisation selon les critères suivants : - Compétence des candidats par spécialité - Qualité des références de chacun des membres - Moyens de chacun des membres - Lettre de motivation (critère additionnel) Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personnes nommément désignées pour chaque compétence) dans les domaines suivants : - Architecture : un architecte en Chef des Monuments Historiques (mandataire solidaire du groupement si tel est le cas) ou un architecte des bâtiments de France ou un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine » ou un maître d'oeuvre ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours sur titres pour intégrer le corps des Architectes en Chef des Monuments Historiques. - Ingénierie du bâtiment (avec des références en structure de bâtiment ancien de même nature, fluides, éléctricité, VRD, SSI, mise en service d'installation techniques). - Economie de bâtiment historique - Spécialiste en salle de projection de cinéma - Restauration de peintures murales - Ordonnancement, pilotage et coordination et suivi de chantier (OPC) - Building Information Model (BIM) et BIM management - Acoustique Le groupement désignera nommément une personne pour chacune des compétences requises, une même personne pouvant en cumuler plusieurs. Néanmoins, les compétences architecture, OPC, structure et SSI seront assurées par une personne unique désignée pour chacune d'elle. Le groupement pourra proposer toute autre compétence qu'il jugera utile pour le projet.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 20/05/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/05/22 à 16h10 Publication aux supports de presse suivants : LeMoniteur.fr JAL