Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170

TOULOUSE METROPOLE
Toulouse Métropole - Siège
6 RUE RENE LEDUC
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BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5

Commune de TOULOUSE
Mairie de TOULOUSE
1 PLACE DU CAPITOLE
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31040 TOULOUSE Cedex 6

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

22MC0262AOO - Nettoyage des musées, monuments, auditorium et conservatoire de Saint-Pierre des Cuisines, muséum et ses annexes administratives de Toulouse - Années 2023 à 2027 - JE/HZ

Référence

22MC0262AOO-JE-HZ

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal de prestation

Monuments de Toulouse Métropole et de la Mairie de Toulouse décrits dans les documents de la consultation
31000 TOULOUSE

Description

Les prestations objet du présent contrat concernent le nettoyage de différents bâtiments de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole, et se situant sur le périmètre géographique de la commune de Toulouse.
Consultation lancée par un groupement de commandes comportant 5 lots.
Il s'agit d'un marché à prix mixtes, décomposé comme suit :
- une partie forfaitaire, portant sur les prestations de nettoyage classique et récurrent des bâtiments définis dans le CCTP et ses annexes (tableau des fréquences), et selon les prix renseignés dans l'acte d'engagement et les DPGF ;
- une partie à prix unitaires pour les prestations de nettoyage occasionnel, passée sans minimum et avec un maximum
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les estimations correspondent aux maximums totaux de la partie à prix unitaires pour la durée du marché.

Code CPV principal

90911200 - Services de nettoyage de bâtiments

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
En raison de la complexité des lots 1 et 3, les attributaires de ces lots se verront limiter à un seul lot. Chaque candidat devra fournir dans son offre son ordre de préférence dans l'attribution des lots.

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Couvent des Jacobins, Musée Saint-Raymond, Chapelle des Carmélites, site archéologique d'Ancely Description : Couvent des Jacobins, Musée Saint-Raymond, Chapelle des Carmélites, site archéologique d'Ancely Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter du 02/01/2023 jusqu'au 02/01/2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La partie à prix unitaires est avec un maximum de 25 000 € H.T. pour la période initiale	100 000	90911200
N° 02	Saint-Pierre des Cuisines et le conservatoire de danse, Château d'Eau Description : Saint-Pierre des Cuisines et le conservatoire de danse, Château d'Eau Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Concernant le nettoyage du bâtiment de Saint-Pierre des Cuisines et le conservatoire de danse, les prestations ne débuteront qu'à compter du 01/07/2023. Les prestations objet du présent marché s'exécuteront ensuite sur la même périodicité de reconduction que les autres bâtiments du lot concerné. La partie à prix unitaires est avec un maximum de 15 000 € H.T. pour la période initiale	60 000	90911200
N° 03	Musée des Augustins Description : Musée des Augustins Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter du 02/01/2023 jusqu'au 02/01/2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La partie à prix unitaires est avec un maximum de 25 000 € H.T. pour la période initiale	100 000	90911200
N° 04	Muséum, Jardin de la Maourine Description : Muséum, Jardin de la Maourine Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter du 02/01/2023 jusqu'au 02/01/2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La partie à prix unitaires est avec un maximum de 20 000 € H.T. pour la période initiale	80 000	90911200
N° 05	Musée Dupuy, Musée Labit, Mémorial de la prison le Castelet, Musée de la Gloire et de la Résistance Description : Musée Dupuy, Musée Labit, Mémorial de la prison le Castelet, Musée de la Gloire et de la Résistance Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter du 02/01/2023 jusqu'au 02/01/2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La partie à prix unitaires est avec un maximum de 15 000 € H.T. pour la période initiale	60 000	90911200

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Ressources propres de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 01/07/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/07/22 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose à l'attributaire l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
en 2027

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 24/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/05/22 à 16h10