ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
M. Michel Weill - Président du Conseil Départemental
100 Boulevard Hubert Gouze
BP 783 - 82000 Montauban - 82013
Tél : 05 63 91 82 00
SIRET 22820001000012
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture et pose de matériels de cuisine dans les collèges.
Référence 2022092
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ28
Description La présente consultation a pour objet l'acquisition et la pose d'équipement de cuisine dans 7 collèges du Département.
Code CPV principal 39221000 - Équipement de cuisine
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 7 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 - collège Jean Jacques Rousseau - Labastide Saint Pierre
Description : Lot n°1 - collège Jean Jacques Rousseau - Labastide Saint Pierre
Durée du marché : 10 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  39221000
N° 2 Lot n°2 - collège Antonin Perbosc - Lafrançaise
Description : Lot n°2 - collège Antonin Perbosc - Lafrançaise
Durée du marché : 10 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  39221000
N° 3 Lot n°3 - collège Pierre Bayrou - Saint Antonin
Description : Lot n°3 - collège Pierre Bayrou - Saint Antonin
Durée du marché : 10 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  39221000
N° 4 Lot n°4 - collège Jean Jaurès - Montauban
Description : Lot n°4 - collège Jean Jaurès - Montauban
Durée du marché : 10 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  39221000
N° 5 Lot n°5 - collège Jean Rostand - Valence d'Agen
Description : Lot n°5 - collège Jean Rostand - Valence d'Agen
Une variante de type solution alternative est exigée par l'acheteur : hotte d'aspiration
Durée du marché : 10 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  39221000
N° 6 Lot n°6 - collège Ingres - Montauban
Description : Lot n°6 - collège Ingres - Montauban
Durée du marché : 10 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  39221000
N° 7 Lot n°7 - collège Théodore Despeyroux
Description : Lot n°7 - collège Théodore Despeyroux
Ce lot comporte deux tranches :
tranche ferme (fourniture et pose d'un four)
tranche conditionnelle (fourniture et pose d'un lave batterie)
Durée du marché : 10 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  39221000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/06/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/06/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 24/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/05/22 à 15h10