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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
SIRET 22310001700423
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mise en propreté des vitreries, menuiseries et occultants des ouvrants des bâtiments départementaux du Conseil Départemental de la Haute-Garonne
Référence 22CD310123
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
31090 TOULOUSE
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal 90911300 - Services de nettoyage de vitres
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Les modalités d'attribution des lots sont précisées à l'article 3.3 du Règlement de la consultation
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 CANTONS DE ST GAUDENS, BAGNERES, AUTERIVE, CAZERES
Description : CANTONS DE ST GAUDENS, BAGNERES, AUTERIVE, CAZERES
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  90911300
N° 02 CANTONS DE BLAGNAC,LEGUEVIN,PLAISANCE,TLSE7, TOURNEFEUILLE, PORTET, MURET, TLSE 8.
Description : CANTONS DE BLAGNAC,LEGUEVIN,PLAISANCE,TLSE7, TOURNEFEUILLE, PORTET, MURET, TLSE 8.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  90911300
N° 03 CANTONS DE CASTELGINEST, VILLEMUR S/ TARN, TLSE11, ESCALQUENS,CASTANET TOLOSAN, PECHBONNIEU, REVEL
Description : CANTONS DE CASTELGINEST, VILLEMUR S/ TARN, TLSE11, ESCALQUENS,CASTANET TOLOSAN, PECHBONNIEU, REVEL
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  90911300
N° 04 TLSE 1, TLSE2,TLSE3, TLSE4, TLSE5, TLSE6, TLSE9, TLSE10
Description : TLSE 1, TLSE2,TLSE3, TLSE4, TLSE5, TLSE6, TLSE9, TLSE10
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  90911300
N° 05 HOTEL DU DEPARTEMENT
Description : HOTEL DU DEPARTEMENT
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  90911300
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/06/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/06/22 à 16h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 24/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/05/22 à 18h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne
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