|
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
|
VILLE DE SÈTE M. le Directeur Sète Agglopôle Méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée 4, avenue d'aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN - Fax : 04 67 46 47 65 SIRET 21340301700014
|
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Consultation pour l'attribution d'un contrat de délégation de service public pour l'exploitation des jeux dans le casino de Sète |
| Référence | 22CSP002/EE |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Lieu principal de prestation |
Casino de Sète 34200 SETE |
| Durée de la concession |
36 mois |
| Description | Le présent contrat porte délégation de service public au sens de l'article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Il a pour objet de confier au délégataire, dans le cadre des dispositions particulières susvisées du Code de la Sécurité Intérieure, l'exploitation à ses frais, risques et périls de l'activité des jeux de hasard du casino de SETE. Le délégataire percevra directement auprès des usagers, pour son propre compte, l'intégralité des recettes d'exploitation. En contrepartie, le délégataire sera tenu au paiement d'une contribution du casino au développement touristique de la station. Le présent contrat étant un contrat de délégation de service public, celui-ci est un contrat administratif. |
| Code CPV principal | 92351200 - Services d'exploitation de casinos |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 8 000 000,00 € |
| Délégation | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont révisables. |
| Conditions de participation | |
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
|
|
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Non |
|
| Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
27/06/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le gestionnaire marchés publics/commande publique de la consultation est EE (04 67 46 47 49) Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. |
|
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Compte tenu de la durée ferme de 3 ans du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er trimestre 2025. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
|
Envoi le 25/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/05/22 à 12h11 |
|
