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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
M. Michel Weill - Président du Conseil Départemental
100 Boulevard Hubert Gouze
BP 783 - 82000 Montauban - 82013
Tél : 05 63 91 82 00
SIRET 22820001000012
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Réhabilitation des menuiseries extérieures de plusieurs gendarmeries du département.
Référence 2022096
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 82000 MONTAUBAN
Durée 6 mois
Description La présente consultation a pour objet la réhabilitation des menuiseries extérieures dans 6 gendarmeries situées dans le département de Tarn et Garonne : Lavit de Lomagne, Beaumont de Lomagne, St Nicolas de la Grave, Valence d'Agen, Grisolles et St Antonin Noble Val.
Elle est composée de 4 lots.
Code CPV principal 45421000 - Travaux de menuiserie
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 1 - Menuiseries extérieures aluminium
Description : 1 - Menuiseries extérieures aluminium
Lieu d'exécution: plusieurs gendarmeries du département (Lavit de Lomagne, Beaumont de Lomagne, St Nicolas de la Grave, Valence d'Agen, Grisolles et St Antonin Noble Val)
  45421000
N° 2 2 - Electricité
Description : 2 - Electricité
Lieu d'exécution: plusieurs gendarmeries du département (Lavit de Lomagne, Beaumont de Lomagne, St Nicolas de la Grave, Valence d'Agen, Grisolles et St Antonin Noble Val)
  45311200
N° 3 3 - Peinture
Description : 3 - Peinture
Lieu d'exécution: plusieurs gendarmeries du département (Lavit de Lomagne, Beaumont de Lomagne, St Nicolas de la Grave, Valence d'Agen, Grisolles et St Antonin Noble Val)
  45442100
N° 4 4 - Menuiseries extérieures bois
Description : 4 - Menuiseries extérieures bois
Lieu d'exécution: plusieurs gendarmerie du département (Lavit de Lomagne, Beaumont de Lomagne, St Nicolas de la Grave, Valence d'Agen, Grisolles et St Antonin Noble Val)
  45421000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
La remise des offres est subordonnée à la visite préalable du site dans les conditions suivantes :
- Personne à contacter : Nadia MEZIANE - 06-14-62-91-66
- Dates et horaires : à définir lors de la prise de rendez-vous
L'absence de visite rendra l'offre irrégulière et elle ne sera pas analysée.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 22/06/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 30/05/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn et Garonne