AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Accompagnement juridique à la création d'une SEM départementale « Energies renouvelables ». |
Référence | PA22ACCSEM |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Code NUTS | FRJ24 |
Lieu d'exécution principal |
Département du GERS 32000 |
Description | Accompagnement juridique à la création d'une SEM départementale « Energies renouvelables ». Le marché est décomposé en 2 phases. Délais de réalisation : -PHASE 1 : 4 mois à compter de la date de démarrage fixée par ordre de service ; -PHASE 2 : 12 mois à compter de la date de démarrage fixée par ordre de service. |
Code CPV principal | 79100000 - Services juridiques |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Fonds propres du Département du Gers- délai global de paiement de 30 jours - avance de 10 % - application des dispositions des chapitres I et II du Titre IX ( exécution du marché) de la 2 ° partie du Code de la commande publique |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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-Lettre de candidature (nouvel imprimé DC 1 joint au dossier) |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
27/06/22 à 17h00 au plus tard. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr |
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Envoi le 02/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/06/22 à 17h10 |