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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe DUPOUY - Président
Direction Territoires et Développement
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 31 28 - Fax : 05 62 67 31 44
SIRET 22320001500012
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accompagnement juridique à la création d'une SEM départementale « Energies renouvelables ».
Référence PA22ACCSEM
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRJ24
Lieu d'exécution principal Département du GERS
32000
Description Accompagnement juridique à la création d'une SEM départementale « Energies renouvelables ».
Le marché est décomposé en 2 phases.
Délais de réalisation :
-PHASE 1 : 4 mois à compter de la date de démarrage fixée par ordre de service ;
-PHASE 2 : 12 mois à compter de la date de démarrage fixée par ordre de service.
Code CPV principal 79100000 - Services juridiques
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Fonds propres du Département du Gers- délai global de paiement de 30 jours - avance de 10 % - application des dispositions des chapitres I et II du Titre IX ( exécution du marché) de la 2 ° partie du Code de la commande publique
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

-Lettre de candidature (nouvel imprimé DC 1 joint au dossier)
-Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier)
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/06/22 à 17h00 au plus tard.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante :
http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr

  Envoi le 02/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/06/22 à 17h10