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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE BALARUC-LES-BAINS M. Gérard CANOVAS - Le Maire Hôtel de Ville Avenue de Montpellier BP 1 - 34540 BALARUC-LES-BAINS SIRET 21340023700011
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Transport municipal avec chauffeur pour les activités scolaires, périscolaires et ALSH de la Ville de Balaruc-les-Bains |
| Référence | 2022003 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Lieu principal de prestation |
Points de ramassage listés au CCAP 34540 BALARUC-LES-BAINS |
| Durée |
à compter du 05/09/22 Jusqu'au 07/09/26 |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, pour un montant maximum de 240 000€ HT pour la durée du marché. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La consultation a pour objet de sélectionner un ou plusieurs prestataires pour assurer divers transports avec chauffeur, de personnes notamment des enfants et leurs accompagnateurs en véhicule adapté lors : - Des activités et sorties scolaires (salles de sports, centre culturel, etc.), - Des rotations cantine pour les centres de loisirs les mercredis et lors des petites vacances scolaires, - Des activités périscolaires du soir (salles de sports, centre culturel, etc.), - Des sorties extrascolaires liées à la mise en ?uvre du programme d?animation des différents ALSH durant les périodes de vacances, - Des sorties exceptionnelles des associations locales. |
| Code CPV principal | 60170000 - Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 240 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
30/06/22 à 13h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/07/22 à 10h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : L'objet du marché ne permet pas l''identification de prestations distinctes. De plus, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : mai 2026 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 30/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/05/22 à 17h10 |
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