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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIÈGE M. Alain NAUDY - Président 13 RN 20 09250 LUZENAC Tél : 05 61 64 68 00 - Fax : 05 61 64 41 08 SIRET 20006636300017
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Groupement de commandes : Oui GROUPEMENT DE COMMANDES SOLIDAIRE DE LA HAUTE-ARIEGE Ayant élit son siège au 13, Route Nationale 20 - 09 250 LUZENAC |
| Objet | Marché public de travaux d'entretien annuels du patrimoine des Communes Membres de la Communauté de Communes de la Haute-Ariège |
| Référence | Entretien Patri |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
Territoire de la CCHA 09250 LUZENAC |
| Description | Procédure de passation Selon le Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 - MAPA(art. R.2123-1 à. R.2123-6) Le groupement de commandes solidaire de la Haute-Ariège est constitué par convention constitutive du 31/05/2022 (jointe en annexe au présent règlement de la consultation) entre la Communauté de Communes de la Haute-Ariège (CCHA) et les Communes Membres suivantes : APPY, ARTIGUES, AXIAT, BOUAN, CAUSSOU, CAYCHAX, CHATEAU VERDUN, GESTIES, ILLIER LARAMADE, LARCAT, LARNAT, LASSUR, MONTAILLOU, ORUS, LE PUCH, SENCONAC, TIGNAC, UNAC, URS, VAYCHIS, ALBIES, ASCOU, CARCANIERES, MIJANES, ORGEIX, PECH, PERLES ET CASTELET, LE PLA, PRADES, QUERIGUT, SIGUER, AULOS-SINSAT, SORGEAT, VEBRE, VERDUN |
| Code CPV principal | 45440000 - Travaux de peinture et de vitrerie |
| Code CPV complémentaire | 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : GROUPEMENT DE COMMANDES SOLIDAIRE DE LA HAUTE-ARIEGE CCHA/Communes Membres |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés. |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
24/06/22 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dossier de consultation peut être retiré en accès libre à compter de la publication sur simple téléchargement sur la plateforme http://cc-hauteariege.marches-publics.info Les offres sont être transmises Obligatoirement par voie électronique « dématérialisation », plate-forme sécurisée : http://cc-hauteariege.marches-publics.info selon annexe au présent RC. Les candidats devront faire part de leur demande au travers la fonction « correspondance » de la plate-forme sécurisée : http://cc-hauteariege.marches-publics.info Il est rappelé qu'en vertu des articles L.2113-12 à L.2113-14 et R.2113-7 du Code de la Commande Publique, le marché sera réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés |
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Envoi le 02/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/06/22 à 13h10 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Ariège, www.ladepeche.fr - Ed. Ariège |
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