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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES
M. Michel PÉLIEU - Le President
Hotel du département
7 rue Gaston Manent
CS71324
65013 TARBES - Cedex 9
Tél : 05 62 56 78 65
SIRET 22650001500012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Restauration et reliure de documents conservés aux archives départementales
Référence F22DAP001
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ26
Lieu principal de prestation Archives départementales des Hautes-Pyrénées
65000 Tarbes
Description Accord-cadre à bons de commandes avec un maximum annuel HT :
Lot 1 : 57 500,00 €
Lot 2 : 5 000,00 €
Lot 3 : 6 000,00 €
Lot 4 : 6 500,00 €
Code CPV principal 79971000 - Services de reliure et de finition
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Restauration et reliure de liasses et registres administratifs
Description : Restauration et reliure de liasses et registres administratifs
Durée à compter du 02/01/23 et jusqu'au 02/01/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Conclu pour une période initiale d'1 an, reconductible pour 3 périodes d'1 an.
Informations complémentaires : Estimation annuelle
57 500 79971000
N° 02 Restauration de documents iconographiques de grand format
Description : Restauration de documents iconographiques de grand format
Durée à compter du 02/01/23 et jusqu'au 02/01/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Conclu pour une période initiale d'1 an, reconductible pour 3 périodes d'1 an.
Informations complémentaires : Estimation annuelle
5 000 79971000
N° 03 Reliure des imprimés et actes administratifs
Description : Reliure des imprimés et actes administratifs
Durée à compter du 02/01/23 et jusqu'au 02/01/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Conclu pour une période initiale d'1 an, reconductible pour 3 périodes d'1 an.
Informations complémentaires : Estimation annuelle
6 000 79971000
N° 04 Restauration de parchemins
Description : Restauration de parchemins
Durée à compter du 02/01/23 et jusqu'au 02/01/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Conclu pour une période initiale d'1 an, reconductible pour 3 périodes d'1 an.
Informations complémentaires : Estimation annuelle
6 500 79971000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de consultation

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Restauration et reliure de liasses et registres administratifs
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 points : 2-Valeur technique
10 points : 2.1-Analyse des documents présentés à la visite
20 points : 2.2-Protocole de restauration et de reliure proposé
10 points : 2.3-Qualité des fournitures
15 points : 2.4-Qualifications professionnelles anonymisées des personnels chargés de la restauration et de la reliure
5 points : 2.5-Politique de développement durable
40 points : 1-Prix des prestations (jugé sur le devis descriptif)
Lot n° 02 : Restauration de documents iconographiques de grand format
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 points : 2-Valeur technique
10 points : 2.1-Analyse des documents présentés à la visite
20 points : 2.2-Protocole de restauration et de reliure proposé
10 points : 2.3-Qualité des fournitures
15 points : 2.4-Qualifications professionnelles anonymisées des personnels chargés de la restauration et de la reliure
5 points : 2.5-Politique de développement durable
40 points : 1-Prix des prestations (jugé sur le devis descriptif)
Lot n° 03 : Reliure des imprimés et actes administratifs
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 points : 2-Valeur technique
20 points : 2.1-Analyse des prototypes réalisés
15 points : 2.2-Protocole de reliure proposé
10 points : 2.3-Qualité des fournitures
10 points : 2.4-Qualifications professionnelles anonymisées des personnels chargés de la restauration et de la reliure
5 points : 2.5-Politique de développement durable
40 points points : 1-Prix des prestations (jugé sur le Détail Quantitatif Estimatif)
Lot n° 04 : Restauration de parchemins
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 points : 2-Valeur technique
10 points : 2.1-Analyse des documents présentés à la visite
20 points : 2.2-Protocole de restauration et de reliure proposé
10 points : 2.3-Qualité des fournitures
15 points : 2.4-Qualifications professionnelles anonymisées des personnels chargés de la restauration et de la reliure
5 points : 2.5-Politique de développement durable
40 points : 1-Prix des prestations (jugé sur le devis descriptif)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/07/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/07/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Des échantillons sont obligatoires pour tous les lots (voir règlement de consultation).
Pour les lots 1, 2 et 4, un exercice sur site est obligatoire (voir règlement de consultation).
Pour le lot 3, des prototypes sont obligatoires (voir règlement de consultation).
Budget de la Collectivité.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
  Envoi le 07/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/06/22 à 11h10