Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170

Ville de Toulouse
1, Place du Capitole
31000 TOULOUSE

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

22MC0256AOO - TRAVAUX D'INSTALLATION DE DISPOSITIFS DE RETENUE DE VEHICULES ANNEES 2022-2026 - SCB/CV

Référence

22MC0256AOO

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal d'exécution

Toulouse Métropole
31000 TOULOUSE

Description

La présente consultation concerne les conditions de fourniture, de transport, de pose et de dépose de barrières de sécurité latérales sur le réseau routier de Toulouse Métropole dans le cadre de travaux neufs ou de réparations ainsi que des portiques, plots et poutres anti-intrusion. Deux lots distincts et indépendants sont créés.
Lot 1 : Dispositifs de retenues
Lot 2 : Portiques anti-intrusion
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Commune de TOULOUSE
- Toulouse Métropole
Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Ces deux marchés pourront satisfaire les besoins de la Ville de Toulouse et les besoins de Toulouse Métropole.

Code CPV principal

45233280 - Pose de barrières routières

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Dispositifs de retenue de véhicules Description : Dispositifs de retenue de véhicules Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.		45233280
N° 02	Portiques anti-intrusion Description : Portiques anti-intrusion Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.		45233280

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance de 5%, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de Toulouse Métropole et ressources propres de la Ville de Toulouse. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social : Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Des heures d'insertion sociales sont prévues : 350 heures par an et par lot.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
3731 FNTP - Pose d'équipements de sécurité en béton extrudé
3732 FNTP - Pose d'équipements de sécurité en matériaux divers
Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces travaux.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Valeur technique de l'offre
15 % : Performances en matière de protection de l'environnement
60 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 05/07/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/07/22 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Le présent marché est décomposé en deux lots :
LOT 1 : Dispositifs de retenue de véhicules
LOT 2 : Portiques anti-intrusion
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 2 030 000 € HT :
- pour Toulouse Métropole : 1 390 000 € HT, avec un montant de 1 100 000 € HT pour le LOT 1 et un montant de 290 000 € HT pour le LOT 2.
- pour la Ville de Toulouse : 640 000 € HT, avec un montant de 350 000 € HT pour le LOT 1 et un montant de 290 000 € HT pour le LOT 2.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A la fin de chaque période de reconduction si l'accord cadre n'est pas reconduit ou au plus tard en 2026

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 02/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/06/22 à 16h10