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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| Ville de Toulouse 1, Place du Capitole 31000 TOULOUSE |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 22MC0260AOO - FOURNITURE DE VINS ROUGES, BLANCS ET ROSÉS ISSUS DES VIGNOBLES DU SUD-OUEST DE LA FRANCE - DE 2022 À 2026 - PR/JM |
| Référence | 22MC0260AOO |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de livraison |
Toulouse Métropole et Mairie de Toulouse. 31000 Toulouse |
| Durée |
12 mois |
| Description | La présente consultation a pour objet la fourniture de vins rouges, blancs et rosés pour les réceptions organisées par Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse. Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse souhaitent répondre aux besoins identifiés et aux goûts des utilisateurs/destinataires du présent marché. Aussi, les vins proposés devront être issus du périmètre de la carte des vignobles du Sud-Ouest de la France (carte présentée en annexe 2 du CCP). Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la convention n°17TM08 et aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE - TOULOUSE METROPOLE, coordonnateur du groupement de commandes. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. |
| Code CPV principal | 15930000 - Vins |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement 3 fois 1 an. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière. Aucune avance versée. Prix unitaires, révisés annuellement. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - ressources propres de la Ville de Toulouse - ressources propres de Toulouse Métropole. Délai global de paiement : 30 Jours. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Qualité des produits 10 % : Qualité environnementale 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
05/07/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/07/22 à 09h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Nota : la collectivité se réserve le droit de lancer un petit lot pour des achats vers le secteur protégé. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : - Toulouse Métropole : 5 000,00 € HT maximum - Commune de Toulouse : 15 000,00 € HT maximum. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. ESTIMATION : À titre indicatif seulement, la consommation annuelle estimée est de : 1 000 € HT pour Toulouse Métropole et 10 000 € HT pour la Ville de Toulouse. FORME JURIDIQUE DU GROUPEMENT : Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. ECHANTILLONS : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement (sous peine de rejet de l'offre) deux échantillons pour chacun des produits cités à l'article 5.2 du Règlement de la consultation. Les échantillons doivent être fournis avant la date limite de dépôt des offres. Ils devront être déposés contre récépissé ou envoyés en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Mairie de Toulouse Hôtel de Ville A l'attention de Régis LAMBERT, Olivier SEVILLA ou David CHICHE 31040 TOULOUSE CEDEX SIGNATURE ELECTRONIQUE : L'accord-cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre Général de Sécurité) en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4). De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info RENSEIGNEMENTS SUR LA DEMATERIALISATION : Direction de la Commande Publique Mme Hana ZAREVUCKA Tél. : 05 62 27 65 53 Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'issue de la dernière période de reconduction. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 03/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/06/22 à 17h10 |
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