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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUGES
M. Nicolas BARTHE - Maire
Mairie - 1 Boulevard de Clairfont
BP 6 - 66350 TOULOUGES
Tél : 04 68 56 51 11
SIRET 21660213600014
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'Espace Abelanet intégrant un tiers-lieu
Référence 2022.02
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRJ15
Description Procédure concurrentielle avec négociation pour la désignation d'une maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement de l'Espace Abelanet intégrant un tiers-lieu
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Code CPV complémentaire 71223000 - Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Mission de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'Espace Abelanet intégrant un tiers-lieu
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'Espace Abelanet intégrant un tiers-lieu
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  71200000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
la mission de maîtrise d'oeuvre doit être pilotée par un Cabinet d'Architectes
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et pertinence des références (réalisées au cours des 5 dernières années)
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Capacité économique et financière
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 01/07/22 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 12/07/22
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 03/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/06/22 à 11h11
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