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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE LOZÈRE
M. Laurent SUAU - Président
Place Charles de Gaulle
BP 84 - 48002 MENDE
SIRET 24480040500015
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet SCHEMAS DIRECTEURS EAUX USEES, EAUX PLUVIALES ET EAU POTABLE
Référence 202210CCCL
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ14
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Schéma directeur d'alimentation en eau potable
Description : Schéma directeur d'alimentation en eau potable
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		700 000 71335000
N° 02 Schéma directeur d'assainissement des eaux usées
Description : Schéma directeur d'assainissement des eaux usées

Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		400 000 71335000
N° 03 Schéma directeur d'assainissement pluvial et étude du risque inondation associé au ruissellement pluvia Zonages d'assainissement pluviaux
Description : Schéma directeur d'assainissement pluvial et étude du risque inondation associé au ruissellement pluvial
Zonages d'assainissement pluviaux

Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		500 000 71335000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces et renseignements à fournir figure au règlement de la consultation.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/07/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/07/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
  Envoi le 03/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/06/22 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : Lozère Nouvelle
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