Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe DUPOUY - Président
Direction Action Juridique et Institutionnelle
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 40 44 - Fax : 05 62 67 43 10
SIRET 22320001500012

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Prestations de services d'insertion professionnelle ( 4 lots séparés )

Référence

PA22SINSERTION

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ24

Lieu principal de prestation

Département du GERS
32000

Description

Prestations de services d'insertion professionnelle ( 4 lots séparés )
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande

Code CPV principal

75231240 - Services de réinsertion

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	SLA de Plaisance Description : Montant maximum annuel : 10 000 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Nombre de reconductions : 3 Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite	2 000	75231240
N° 2	SLA de Valence sur Baïse Description : Montant maximum annuel :170 000 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Nombre de reconductions : 3 Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite	85 000	75231240
N° 3	SLA de Mauvezin Description : Montant maximum annuel : 30 000 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Nombre de reconductions : 3 Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite	14 000	75231240
N° 4	SLA de Masseube Description : Montant maximum annuel : 20 000 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Nombre de reconductions : 3 Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite	9 500	75231240

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,
- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société
(extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ;
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales prestations effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Niveau minimum de capacité exigé : Agrément du Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique (CDIAE), relatif à la structure et aux territoires sur lesquels elle est habilitée à intervenir, ou équivalent
Les candidats devront joindre la copie de cet agrément.

Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 04/07/22 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/07/22 à 09h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Accord-cadre passé selon la procédure adaptée en application de l'article R 2123-1-3° du code de la commande publique
En application de l'article L 2113-13 du code de la commande publique, l'accord cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code de travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs défavorisés.
Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante :
http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Envoi le 03/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/06/22 à 15h11