Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT GÉLY DU FESC
Mme Michèle LERNOUT - Maire
216 rue de Fontgrande
BP 2 - 34980 SAINT GELY DU FESC
Tél : 04 67 66 86 00 - Fax : 04 67 66 86 27
SIRET 21340255500014

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Services d'Assurances pour la commune de SAINT GELY DU FESC et son CCAS

Référence

20220707

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ13

Lieu principal de prestation

216 rue Fontgrande -BP n°2-
34981 SAINT GELY DU FESC CEDEX

Description

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	assurance des dommages aux biens et des risques annexes-classification CPV 66515000-3 Description : assurance des dommages aux biens et des risques annexes-classification CPV 66515000-3 Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non		66515000
N° 2	assurance des responsabilités et des risques annexes-classification CPV 66516000-0 Description : assurance des responsabilités et des risques annexes-classification CPV 66516000-0 Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non		66516000
N° 3	assurance des véhicules à moteur et des risques annexes-classification CPV 66514110-00 Description : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes-classification Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non		66514110
N° 4	assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus -classification CPV 66513000-9 Description : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non		66513000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires d'assurance.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les moyens techniques et humains.
La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

Critères d'attribution

Lot n° 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes-classification CPV 66515000-3
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
Lot n° 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes-classification CPV 66516000-0
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
Lot n° 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes-classification CPV 66514110-00
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
Lot n° 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus -classification CPV 66513000-9
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 07/07/22 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/07/22 à 17h15

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10

Envoi le 03/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/06/22 à 17h10