Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SÈTE
M. le Directeur
Sète Agglopôle Méditerranée
Direction Commande Publique Mutualisée
4, avenue d'aigues
BP 600 - 34110 FRONTIGNAN
- Fax : 04 67 46 47 65
SIRET 21340301700014


Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Sous-concessions pour les lots de plage de la ville de Sète (DSP) - période 2023-2032

Référence

22CSP001/RB

Type de marché

Services

Mode

Avis de concession

Code NUTS

FRJ13

Lieu principal de prestation

les plages de la corniche, du Lido et de la Fontaine
34200 Sète

Description

La présente consultation a pour objet l'attribution de conventions d'exploitation des plages naturelles de Sète concédées par l'État à la Commune de Sète, en vue de développer des activités définies ci-après, à l'exclusion de toute autre exploitation commerciale, selon plan pour chacun des lots annexé au DCE. Les prestations sont réparties en 9 lots sur les plages de la Corniche, du Lido et de la Fontaine :
- 9 lots situés en zone urbaine (hors ERC), dont 8 lots de "location de matériel de plage avec activité accessoire de restauration"
- et un lot de "jeux de plages/d'enfants avec activité accessoire de buvette". Les superficies et surfaces ainsi que l'affectation des lots sont des éléments non négociables qui ne peuvent être modifiés par les candidats.

Code CPV principal

92332000 - Services de plages

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
S'il candidate sur plusieurs lots, le soumissionnaire dépose une candidature unique mais impérativement une offre pour chaque lot choisi. La règle du nombre maximal est indiquée au règlement de la consultation (article 1.4).

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 53 000 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Corniche - Location de matériels de plages avec activité accessoire de restauration Description : superficie : 1 000 m2 Durée du marché : 120 mois. Informations complémentaires : L?occupation annuelle du Domaine Public Maritime est limitée à 8 mois par an. La période d'occupation annuelle de 8 mois, « Montage, Exploitation, Démontage » compris, sera du 1er mars au 31 octobre.	6 000 000	92332000
N° 02	Corniche - Jeux de plages/d'enfants avec buvette Description : superficie : 1 200 m2 Durée du marché : 120 mois. Informations complémentaires : L?occupation annuelle du Domaine Public Maritime est limitée à 8 mois par an. La période d'occupation annuelle de 8 mois, « Montage, Exploitation, Démontage » compris, sera du 1er mars au 31 octobre.	1 000 000	92332000
N° 03	Corniche - Location de matériels de plages avec activité accessoire de restauration Description : superficie : 1 200 m2 Durée du marché : 120 mois. Informations complémentaires : L?occupation annuelle du Domaine Public Maritime est limitée à 8 mois par an. La période d'occupation annuelle de 8 mois, « Montage, Exploitation, Démontage » compris, sera du 1er mars au 31 octobre.	7 000 000	92332000
N° 04	La Fontaine - Location de matériels de plages avec activité accessoire de restauration Description : superficie : 1 200 m2 Durée du marché : 120 mois. Informations complémentaires : L?occupation annuelle du Domaine Public Maritime est limitée à 8 mois par an. La période d'occupation annuelle de 8 mois, « Montage, Exploitation, Démontage » compris, sera du 1er mars au 31 octobre.	7 000 000	92332000
N° 05	La Fontaine - Location de matériels de plages avec activité accessoire de restauration Description : superficie : 1 200 m2 Durée du marché : 120 mois. Informations complémentaires : L?occupation annuelle du Domaine Public Maritime est limitée à 8 mois par an. La période d'occupation annuelle de 8 mois, « Montage, Exploitation, Démontage » compris, sera du 1er mars au 31 octobre.	7 000 000	92332000
N° 06	La Fontaine - Location de matériels de plages avec activité accessoire de restauration Description : superficie : 1 200 m2 Durée du marché : 120 mois. Informations complémentaires : L?occupation annuelle du Domaine Public Maritime est limitée à 8 mois par an. La période d'occupation annuelle de 8 mois, « Montage, Exploitation, Démontage » compris, sera du 1er mars au 31 octobre.	7 000 000	92332000
N° 07	Lido - Location de matériels de plages avec activité accessoire de restauration Description : superficie : 1 200 m2 Durée du marché : 120 mois. Informations complémentaires : L?occupation annuelle du Domaine Public Maritime est limitée à 8 mois par an. La période d'occupation annuelle de 8 mois, « Montage, Exploitation, Démontage » compris, sera du 1er mars au 31 octobre.	7 000 000	92332000
N° 08	Lido - Location de matériels de plages avec activité accessoire de restauration Description : superficie : 1 000 m2 Durée du marché : 120 mois. Informations complémentaires : L?occupation annuelle du Domaine Public Maritime est limitée à 8 mois par an. La période d'occupation annuelle de 8 mois, « Montage, Exploitation, Démontage » compris, sera du 1er mars au 31 octobre.	6 000 000	92332000
N° 09	Lido - Location de matériels de plages avec activité accessoire de restauration Description : superficie : 800 m2 Durée du marché : 120 mois. Informations complémentaires : L?occupation annuelle du Domaine Public Maritime est limitée à 8 mois par an. La période d'occupation annuelle de 8 mois, « Montage, Exploitation, Démontage » compris, sera du 1er mars au 31 octobre.	5 000 000	92332000

Délégation

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions d'exécution de la concession :
L'exécution des prestations débute à compter de 2023.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : 2- QUALITÉ DES AGENCEMENTS ET DE L'IMMOBILIER
25 % : 3- ASPECTS ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS
20 % : 1- QUALITÉ DU SERVICE
15 % : 4- DEVELOPPEMENT DURABLE

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 28/07/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

ACCÈS DIRECT NON RESTREINT ET COMPLET AUX DOCUMENTS DE LA CONSULTATION : le DCE est remis gratuitement à chaque candidat par téléchargement sur le profil d'acheteur AWS-Achat, directement accessible depuis le site internet de la Direction Commande Publique mutualisée, à l'adresse : http://www.agglopole.fr/, rubrique "marchés publics". Le règlement de la consultation est téléchargeable de façon anonyme par un simple clic. Le téléchargement du DCE exige une identification pour que l'autorité concédante puisse vous informer des changements du dossier. Pour que ceci soit automatique vous devez vous identifier et retirer ce dossier en ligne.
AVIS DE CONCESSION : Pour une concession dont le montant est supérieur aux seuils européens, l'avis est publié au JOUE, sur le BOAMP, et sur un support spécialisé : Le Journal L'hôtellerie Restauration.
VISITE : Préalablement à la remise des plis, chaque candidat pourra effectuer une visite du site lui permettant d'apprécier toutes sujétions d'exécution attachées aux prestations objet du contrat, et de procéder à toutes les vérifications qu'il juge nécessaires. Ladite visite permettra si besoin de connaitre l'emplacement des réseaux et des accès afin de pouvoir déposer une offre cohérente avec la situation des lieux. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
INTERLOCUTEUR : Rachel BAURIN (04 67 46 47 94).
PROCÉDURE "OUVERTE" : La procédure engagée est une procédure « ouverte » dans le cadre de laquelle le dossier de consultation est librement communicable, et pour laquelle les candidats remettent simultanément la candidature et l'offre. Les candidats sont en conséquence tenus de remettre les documents relatifs à leur candidature, ainsi que leur offre, selon les conditions et formes édictées par le règlement de la consultation.
ADMISSION DES CANDIDATURES : La Ville de Sète procède à la sélection des candidats en appliquant des critères de sélection non discriminatoires et liés à l'objet du contrat de concession relatifs à leurs capacités et à leurs aptitudes. Ces critères sont mentionnés au règlement de la consultation (article 7.2).
JUGEMENT DES OFFRES : Les sous-critères sont indiqués au règlement de la consultation (article 8).
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Compte tenu de la durée ferme de 10 ans du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant deuxième semestre 2032.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Envoi le 07/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/06/22 à 17h10