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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIÈGE M. Alain NAUDY - Président 13 RN 20 09250 LUZENAC Tél : 05 61 64 68 00 - Fax : 05 61 64 41 08 SIRET 20006636300017
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet |
Exploitation du service de Transport A la Demande (TAD) sur le territoire de la Communauté de Communes de la Haute-Ariège - Secteur géographique des Vallées d'Ax - Période du 1/08/2022 au 31/07/2023 |
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| Référence | TAD 2022-2023 | |||||||||||||||
| Type de marché | Services | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | |||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal |
Territoire des Vallées d'Ax 09250 Luzenac |
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| Durée |
à compter du 01/08/22 Jusqu'au 31/07/23 |
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| Description | Procédure de passation selon le Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 - MAPA (art. R.2123-1 à. R.2123-6) |
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| Code CPV principal | 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers | |||||||||||||||
| Forme |
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 6 mois |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Cautionnement | -Justification à produire "qualités et capacités du candidat" : Les pièces administratives conformes aux articles R. 2143-1 à R. 2143-15 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018. |
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| Forme juridique | Attributaire du marché : prestataire unique ou groupement | |||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
01/07/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Téléchargement sur profil acheteur : http://cc-hauteariege.marches-publics.info Offre remise par voie électronique « dématérialisation », plate-forme sécurisée : http://cc-hauteariege.marches-publics.info selon annexe au RC du présent marché. Les candidats devront faire part de leur demande au travers la fonction « correspondance » de la plate- forme sécurisée : http://cc-hauteariege.marches-publics.info Une réponse diffusée à l'ensemble des candidats ayant retirés le DCE sera faite par la même voie. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 03/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/06/22 à 18h10 Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise |
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