ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION OCCITANIE
Mme Carole DELGA - Présidente
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE
SIRET 20005379100014
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture, livraison et installation d'équipements spécifiques généraux pour les lycées de la Région Occitanie (6 lots)
Référence 2022-FCS-0357
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ
Lieu principal de livraison 22 boulevard du Maréchal Juin
31000 TOULOUSE
Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Code CPV principal 39150000 - Mobilier et équipements divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 129 225,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION D'UN BAR D'ACCUEIL POUR LE RESTAU PEDAG DU LYCEE PROFESSIONNEL C.CROS DE CARCASSONNE
Description : FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION D'UN BAR D'ACCUEIL POUR LE RESTAURANT PEDAGOGIQUE DU LYCEE PROFESSIONNEL C.CROS DE CARCASSONNE
Durée du marché : 84 jours.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  39156000
N° 02 MOBILIER POUR L'EQUIPEMENT DU RESTAURANT D'APPLICATION DU LYCEE PROFESSIONNEL ELISABETH ET NORBERT CASTERET (31)
Description : MOBILIER POUR L'EQUIPEMENT DU RESTAURANT D'APPLICATION DU LYCEE PROFESSIONNEL ELISABETH ET NORBERT CASTERET (31)
Durée du marché : 70 jours.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  39315000
N° 03 MOBILIERS ET MATERIELS POUR L'EQUIPEMENT DES RESTAURANTS D'APPLICATIONS DU LYCEE PROFESSIONNEL PEYTAVIN ET DU LEGTA PASTEUR)
Description : MOBILIERS ET MATERIELS POUR L'EQUIPEMENT DES RESTAURANTS D'APPLICATIONS DU LYCEE PROFESSIONNEL PEYTAVIN (48) ET DU LEGTA PASTEUR (48)
Durée du marché : 84 jours.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  39315000
N° 04 MATERIEL DE CUISINE : PREPARATION - CONSERVATION - SERVICE POUR LES LYCEES DES DEPART HAUTE-GARONNE ET DES HAUTES-PYRENEES
Description : MATERIEL DE CUISINE : PREPARATION - CONSERVATION - SERVICE POUR LES LYCEES DES DEPARTEMENTS DE LA HAUTE-GARONNE (31) ET DES HAUTES-PYRENEES (65)
Durée du marché : 70 jours.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  39220000
N° 05 MATERIEL DE CUISINE : LAVE USTENSILES ET BATTERIES POUR LE LYCEE BOURQUIN (66)
Description : MATERIEL DE CUISINE : LAVE USTENSILES ET BATTERIES POUR LE LYCEE BOURQUIN (66)
Durée du marché : 84 jours.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  39221000
N° 06 MOBILIERS D'EXTERIEURS
Description : MOBILIERS D'EXTERIEURS
Durée du marché : 84 jours.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  39142000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Le financement du marché est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité Région Occitanie.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique
Conformément à l?article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l?article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés
Habilitation du mandataire du groupement : en cas de groupement, le candidat remettra l'habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment renseignée

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récemment créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la d

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION D'UN BAR D'ACCUEIL POUR LE RESTAU PEDAG DU LYCEE PROFESSIONNEL C.CROS DE CARCASSONNE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique au vu des fiches produits et de l'annexe technique au CCTP
10 % : Complément de garantie et mise en oeuvre du SAV
50 % : Prix des prestations
Lot n° 02 : MOBILIER POUR L'EQUIPEMENT DU RESTAURANT D'APPLICATION DU LYCEE PROFESSIONNEL ELISABETH ET NORBERT CASTERET (31)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique au vu des fiches produits et de l'annexe technique au CCTP
10 % : Complément de garantie et mise en oeuvre du SAV
50 % : Prix des prestations
Lot n° 03 : MOBILIERS ET MATERIELS POUR L'EQUIPEMENT DES RESTAURANTS D'APPLICATIONS DU LYCEE PROFESSIONNEL PEYTAVIN ET DU LEGTA PASTEUR)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique au vu des fiches produits et de l'annexe technique au CCTP
10 % : Complément de garantie et mise en oeuvre du SAV
50 % : Prix des prestations
Lot n° 04 : MATERIEL DE CUISINE : PREPARATION - CONSERVATION - SERVICE POUR LES LYCEES DES DEPART HAUTE-GARONNE ET DES HAUTES-PYRENEES
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique au vu des fiches produits et de l'annexe technique au CCTP
10 % : Complément de garantie et mise en oeuvre du SAV
50 % : Prix des prestations
Lot n° 05 : MATERIEL DE CUISINE : LAVE USTENSILES ET BATTERIES POUR LE LYCEE BOURQUIN (66)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique au vu des fiches produits et de l'annexe technique au CCTP
10 % : Complément de garantie et mise en oeuvre du SAV
50 % : Prix des prestations
Lot n° 06 : MOBILIERS D'EXTERIEURS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique au vu des fiches produits et de l'annexe technique au CCTP
10 % : Complément de garantie et mise en oeuvre du SAV
50 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/07/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/07/22 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 08/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/06/22 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34, www.ladepeche.fr - Ed. Haute Garonne