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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LATTES
Monsieur le Maire
1 avenue de Montpellier
34973 Lattes
SIRET 21340129200015
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 39 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL, DE CHAUSSURES DE TRAVAIL ET DIVERS EQUIPEMENTS DE PROTECTION
Référence 22FO10
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
Lieu principal de livraison Magasin communal Avenue de Montpellier
34970 LATTES
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2022.
Code CPV principal 18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 384 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Vêtement de travail
Description : Fourniture de vêtements de travail pour le personnel municipal de la commune de Lattes

Durée du marché : 39 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Informations complémentaires : Le montant maximum de commande pour la première période est de : 20 000 € HT
Le montant maximum pour chaque période de reconduction est de 24 000 € HT
92 000 18100000
N° 02 Chaussures et équipements de protection individuelle
Description : Fourniture de chaussures, bottes et bottines de sécurité et de divers équipements de protection dans le cadre de l?activité du personnel technique municipal.

Durée du marché : 39 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Informations complémentaires : Le montant maximum de commande pour chaque période est de : 10 000 € HT
40 000 18100000
N° 03 Vêtements de travail pour le personnel des écoles
Description : Fourniture de divers vêtements destiné au personnel des écoles : blouses, vestes, tuniques, pantalons et divers sabots dont sabots de sécurité

Durée du marché : 39 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Informations complémentaires : Le montant maximum de commande pour la première période est de : 20 000 € HT
Le montant maximum pour chaque période de reconduction est de 10 000 € HT
50 000 18100000
N° 04 Vêtements et équipement pour la police municipale, les ASVP et les SSIAP
Description : Vêtements et équipement pour la police municipale, les ASVP et les SSIAP

Durée du marché : 39 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Informations complémentaires : Le montant maximum de commande pour la première période est de : 40 000 € HT
Le montant maximum pour chaque période de reconduction est de 54 000 € HT
202 000 18100000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Offres Remise des offres le 18/07/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/07/22 à 13h00
Renseignements complémentaires
  Pour tous les lots les candidats devront fournir avec leur offre des échantillons indiqués dans le bordereau des prix unitaires. Tous les échantillons devront être livrés avant la date limite de remise des offres à l'adresse suivante :
Service Technique
Magasin
Avenue de Montpellier
34970 Lattes
Les échantillons sont fournis gratuitement.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 14/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/06/22 à 11h10