ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département
24 quai Sadi Carnot
BP 906 - 66906 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 85 85
SIRET 22660001300016
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution informatique de gestion de la P.C.H. (Prestation de Compensation du Handicap)
Référence BBA2022TICDSI0101
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu de livraison principal Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales / Direction des systèmes d'information et de l'aménagement numérique du territoire / 150 Avenue de Milan
66906 PERPIGNAN CEDEX
Description Le présent marché a pour objet l'acquisition, la mise en oeuvre et la maintenance d'une solution informatique Web de gestion de la P.C.H. (Prestation de Compensation du Handicap) du Département :
- La fourniture et l'installation,
- La fourniture des prestations associées à la mise en oeuvre de ces solutions,
- La maintenance de la solution après la période de garantie.
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont divisées en 3 tranches :
- Tranche Ferme : Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution informatique de gestion de la P.C.H. (Prestation de Compensation du Handicap)
- Tranche optionnelle 1 : Maintenance
- Tranche optionnelle 2 : Maintenance
Code CPV principal 48219300 - Logiciels d'administration
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Utiliser la fonction Correspondre avec l'Acheteur


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 22/09/22 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Durée globale prévisionnelle des prestations : en cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 24 mois.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/11/2022.
  Envoi le 26/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/07/22 à 18h10