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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SOUILLAC
M. Gilles LIEBUS - maire
5, avenue de Sarlat
46200 SOUILLAC
Tél : 05 65 32 71 00
SIRET 21460309400019
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet La présente consultation a pour objet de définir les conditions de passation d'un accord cadre à bons de commande monoattributaire d'une durée d'un an (année scolaire 2022 - 2023) pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles maternelle et primaire de Souillac par une société spécialisée en restauration dans le respect de la loi EGALIM.
Référence MP_07_2022_FCS_REPAS SCOLAIRES
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal écoles maternelle et élémentaire
46200 SOUILLAC
Durée 12 mois
Description Accord cadre à bons de commande monoattributaire d'une durée d'un an.
Minimum : sans / Maximum : 165 000,00€ HT
Code CPV principal 55523100 - Services de restauration scolaire
Code CPV complémentaire 55322000 - Services d'élaboration (cuisson) de repas
  55510000 - Services de cantine
  55521200 - Services de livraison de repas
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Voir Règlement de Consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Voir Règlement de Consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir Règlement de Consultation

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Organismes spécialisés en restauration collective.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 08/07/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Ouverture des plis : le 08/07/2022.
Date prévisionnelle de notification : 01/08/2022.
  Envoi le 10/06/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : www.ladepeche.fr - Ed. Lot
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