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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe DUPOUY - Président
Direction Territoires et Développement
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 31 28 - Fax : 05 62 67 31 44
SIRET 22320001500012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Animations pédagogiques sur les thématiques des transitions énergétiques et écologiques à destination des collégiens gersois (4 Lots)
Référence PA22SANIMTEE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal DEPARTEMENT DU GERS
32000
Durée 12 mois
Description Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande décomposé en 4 lots sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque lot.
La mission se déroule sur la période de l'année scolaire 2022-2023.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de réception de sa notification par les titulaires, jusqu'au 31 juillet 2023.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
La ou les personnes habilitée(s) à signer des bons de commandes sont des agents du Département du Gers ayant reçu délégation de signature.
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Animations biodiversité
Description : Montant maximum annuel : 5 000 € HT
Lieu d'exécution : Département du Gers 		 
N° 2 Animations déchets
Description : Montant maximum annuel : 5 000 €HT
Lieu d'exécution : Département du Gers 		 
N° 3 Animations eau
Description : Montant maximum annuel: 10 000 €HT
Lieu d'exécution : Département du Gers 		 
N° 4 Animations énergie
Description : Montant maximum annuel: 10 000 €HT
Lieu d'exécution : Département du Gers 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature (nouvel imprimé DC 1 joint au dossier)
- Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 21/07/22 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
L'accord-cadre pourra être renouvelé pour deux nouvelles périodes d'un an, si ses caractéristiques restent inchangées. Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante :
http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
  Envoi le 15/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 15/06/22
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