ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet 22M0227PA - FOURNITURE, MISE EN OEUVRE, HÉBERGEMENT ET MAINTENANCE D?UNE PLATEFORME DÉMATÉRIALISÉE PERMETTANT DE FAVORISER LA CIRCULARITÉ DES RESSOURCES DES CHANTIERS DE BTP DG/CP
Référence 22M0227PA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal TOULOUSE METROPOLE
31000 TOULOUSE
Durée 12 mois
Description La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre, l'accès, le déploiement et la maintenance d''une plateforme permettant la mise en relation des ressources disponibles issues des chantiers de déconstruction et leurs utilisations potentielles dans divers chantiers en proximité de construction, rénovation, aménagement, ...
Les prestations de fournitures et de services attendues portent sur :
-La mise à disposition d?une solution répondant aux objectifs fonctionnels et techniques.
-Son hébergement en mode SaaS, son exploitation et sa maintenance préventive,réglementaire, corrective et évolutive.
-La sécurisation et la réversibilité des données.
-L'assistance et le support aux utilisateurs au démarrage et dans la phase d'exploitation de l'outil (incluant les formations).
Code CPV principal 72212900 - Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Toulouse Métropole
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Couverture fonctionnelle, technique et conduite de projet
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 18/07/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le présent accord-cadre comporte une obligation de confidentialité telle que prévue à l'article 5.1 du CCAG-TIC.
Les prestations sont soumises à des mesures de sécurité conformément à l'article 5.3 du CCAG-TIC.Le titulaire doit informer ses sous-traitants des obligations de confidentialité et/ou des mesures de sécurité.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Les prestations sont réglées par prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Une négociation est possible. Elle ne concernera que les trois premiers candidats à l'issue de l'analyse initiale (art.7.3 du RC).
Délai global de paiement : 30jours.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds Européens (FEDER) et Ressources propres Toulouse Métropole.

  Envoi le 16/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/06/22 à 15h10