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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE M. le Directeur 4, avenue d'Aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN SIRET 20006635500013
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| Sète agglopôle Méditerranée Sète agglopôle Méditerranée 4 Avenue d'Aigues BP 600 34110 FRONTIGNAN Commune de Balaruc-Le-Vieux Ville de Balaruc-Le-Vieux 17 Place de la Mairie 34560 BALARUC-LE-VIEUX Mairie de Balaruc les bains Ville de Balaruc les bains Avenue de Montpellier 34540 BALARUC LES BAINS Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 Mairie de Bouzigues Mairie de BOUZIGUES 33 Rue de la république 34140 BOUZIGUES Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Mèze Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de MEZE rue Juliette et Ernest Massal l 34140 MEZE Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 Mairie de GIGEAN Ville de Gigean 1 Rue Hôtel de ville 34770 GIGEAN Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 Mairie de MIREVAL MIREVAL 7 Place louis Aragon 34110 MIREVAL Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 Mairie de MONTBAZIN Mairie de MONTBAZIN Place de la Mairie 34560 MONTBAZIN Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 Ville de Poussan Mairie de POUSSAN Avenue Général de Gaulle 34560 POUSSAN Mairie de Sète Ville de Sète Rue Paul Valéry BP 373 34206 SETE Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Sète Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de SETE 220 Avenue du Maréchal Juin 34200 SETE Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 Mairie de Vic-la-Gardiole Mairie de VIC-LA-GARDIOLE rue de la Mairie BP 615 34116 VIC LA GARDIOLE Mairie de Villeveyrac Mairie de VILLEVEYRAC 4 Route de Poussan 34560 VILLEVEYRAC Société Publique Locale d'exploitation des Thermes de Balaruc Les Bains 1 rue du Mont Saint-Clair 34540 Balaruc Les Bains Ville de Marseillan Mairie de MARSEILLAN 1 rue du Général de Gaulle 34340 MARSEILLAN Office de tourisme intercommunal Archipel de Thau Méditerranée Office de Tourisme Archipel de Thau Méditerranée Quai Baptiste Guitard 34140 MEZE Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 |
| AVIS RECTIFICATIF DU 18/07/22 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| AVIS RECTIFICATIF DU 08/07/22 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Fourniture de vêtements de chaussures et d'équipements de protection individuelle pour le groupement de commandes de Sète agglopôle méditerranée | ||||||||||||||||
| Référence | 22AC030_IA | ||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ13 | ||||||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
Se référer au CCTP 34110 Frontignan |
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| Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation a pour objet la fourniture de vêtements et de chaussures de travail, d'équipements de protections et d'accessoires individuels pour le groupement de commandes de Sète agglopôle méditerranée. |
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| Code CPV principal | 18110000 - Vêtements professionnels | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement. Les modalités de paiement sont régies par les articles L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 55 % : Prix |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
01/08/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/07/22 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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ECHANTILLONS : afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons dans les conditions fixées à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Les échantillons à remettre dans l'offre sont définis dans les BPU de chaque lot. JUGEMENT DES OFFRES : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Isabelle Avena (n° 04.67.46.47.64) |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1ER semestre 2026 . |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
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Envoi le 16/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/06/22 à 10h10 |
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