Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE MILLAU
Mme Emmanuelle GAZEL - Maire
17 Avenue de la République
BP 80147 - 12101 Millau - 12101
SIRET 21120145400017


Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES - CONCESSION DE SERVICES
Référence	A22/11
Type de marché	Services
Mode	Avis de concession
Code NUTS	FRJ22
Durée de la concession	144 mois
Description	Contrat de concession de service d'une durée de 12 ans, portant sur la mise à disposition, l'installation (pose et dépose), l'entretien/maintenance, l'exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public des communes regroupées de Creissels et de Millau (12100). Prestations concernées : -49 abris voyageurs publicitaires (simples ou doubles) -6 abris voyageurs non publicitaires (simples) ; -149 poteaux d'arrêt ; -53 mobiliers d'information ou planimètres de 2 m² environ avec 1 face publicitaire incluant 12 campagnes imprimées / an ; -6 mobiliers numériques d'information municipale (2 journaux électroniques, 2 panneaux administratifs et 2 bornes/totems interactifs) ; -20 panneaux d'affichage libre dont 17 pour la Commune de Millau et 3 pour la Commune de Creissels. Le concessionnaire tirera l'intégralité de sa rémunération de l'exploitation des mobiliers urbains.
Code CPV principal	79341000 - Services de publicité
Code CPV complémentaire	34928400 - Mobilier urbain
	44212321 - Abris d'autobus
Forme	Division en lots : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 3 100 000,00 €
Délégation

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature permettant l'identification du candidat. Pour cela, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (et pouvoir de la personne habilitée à engager chaque membre du groupement en cas de groupement candidat), dont ? si nécessaire ? ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait KBis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat). - Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 3123-18, R. 3123-1 à R. 3123-5 et R. 3123-16 à R. 3123-19 du Code de la commande publique Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Attestation d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité - Un mémoire financier comprenant : la composition du capital social, les moyens financiers, l'organisation interne de l'entreprise, les activités principales et accessoires et toute autre information jugée utile par le candidat. objet de la concession de service Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Un mémoire présentant : - Les références acquises dans le domaine objet (ou proche) de la concession (exploitation d'un service de mobiliers urbains) ; - Les moyens matériels (matériels, équipements techniques...) permettant d'apprécier l'organisation - notamment régionale - qu'il entend mettre en oeuvre ; - Les moyens humains, par une présentation de ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci date de moins de trois ans, par catégorie de personnels et qualifications ; - Tout autre élément démontrant l'aptitude du candidat à exécuter le présent contrat et à assurer la continuité du service.

Critères d'attribution	La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 29/07/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les demandes de renseignements techniques/administratifs doivent passer par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL: https://www.cc-millaugrandscausses.fr/information/marches-publics. Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger à l'adresse électronique suivante : https://www.cc-millaugrandscausses.fr.La remise des offres doit s'opérer par les moyens électroniques de la plate-forme du profil acheteur : https://www.cc-millaugrandscausses.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA.
	Envoi le 16/06/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/06/22 à 09h10