Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

VILLE DE MAUGUIO
M. Yvon BOURREL - Maire
Place de la Libération
BP 20 - 34132 MAUGUIO - Cedex
Tél : 04 67 29 05 00 - Fax : 04 67 29 54 24
SIRET 21340154000017


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	ENLEVEMENT DES VÉHICULES AUTOMOBILES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MAUGUIO CARNON ET MISE EN FOURRIÈRE ET GARDIENNAGE DE CES VÉHICULES
Référence	DSP-22001
Type de marché	Services
Mode	Concession
Code NUTS	FRJ13
Lieu d'exécution principal	MAUGUIO CARNON 34130 MAUGUIO
Durée de la concession	36 mois
Description	La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le délégataire assurera, pour le compte de la ville de Mauguio Carnon, l'exploitation de la fourrière automobile sur le territoire de la commune de Mauguio Carnon, c'est-à-dire l'enlèvement et le gardiennage des véhicules (24 heures sur 24 et 7 jours sur 7) et la restitution des véhicules (du lundi au samedi de 8h à 20h, et dimanche et jours fériés de 8h à 12h et de 14h à 18h) dont la circulation ou le stationnement sont en infraction avec le code de la route et compromettent la sécurité des usagers. La convention prend effet à compter de la date de notification de la convention de délégation du service public. Sa durée est de trois années à compter de sa prise d'effet.
Code CPV principal	79713000 - Services de gardiennage
Forme	Division en lots : Non
Délégation

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives au registre du commerce ou de la profession Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pas de niveau minimal exigé Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les candidats sont invités à ne présenter que leurs principaux services ou fournitures) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : L'agrément préfectoral en cours de validité habilitant le candidat à exercer l'activité objet de la délégation de service public ou l'attestation de dépôt de demande d'agrément auprès de la Préfecture
	Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 05/08/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
	Envoi le 04/07/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/07/22 à 12h10 Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34