Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	22M0151AOO - FOURNITURE, MISE EN PLACE, ENTRETIEN ET MAINTENANCE D'ÉQUIPEMENTS DE SIGNALISATION ROUTIÈRE DIRECTIONNELLE ET DE POTENCES - ANNÉES 2023 À 2026 (CB-JM)
Référence	22M0151AOO
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Lieu principal de livraison	Territoire de Toulouse Métropole 31000 TOULOUSE
Durée	12 mois
Description	Les fournitures et prestations comprennent essentiellement : - L'implantation des signalisations - L'exécution des fouilles, la réalisation des massifs d'ancrage des supports - Les prestations de dépose de l'existant - Les prestations de pose de tout genre - La réfection des trottoirs et accotements (conformément aux prescriptions du règlement de voirie de Toulouse Métropole) - La confection, la fourniture et la mise en place d'ensembles ou de parties d'ensembles de signalisation routière de direction, Relais d'Information Service, potence et caisson C.20, tels qu'ils sont définis dans les paragraphes qui suivent - La mise en place des plans dans les relais - Les demandes d'autorisations nécessaires à l'exécution des prestations - L'établissement des divers documents avant et après exécution - Les plans après exécution - Le transport à pied d'oeuvre - Le relevé de signalisation existante.
Code CPV principal	34992000 - Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement 3 fois 1 an.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics. Des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion. Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste. Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale. Nombre d'heures d'insertion minimales : LOT UNIQUE : 150 HEURES/AN. La cellule clause d'insertion dans les marchés publics peut être jointe aux coordonnées suivantes : Cellule clause sociale d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi) : Edouard GUERREIRO - 06 18 86 55 59 - e.guerreiro@emploi-tme.org MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables. Délai global de paiement : 30 jours. Ressources propres de Toulouse Métropole.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). NOTA : si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque co-traitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Certificats de conformité de l'entreprise à la norme 9001 (ou norme équivalente) ou, à défaut, d'une procédure en cours d'obtention de cette norme (ou d'une norme équivalente) et précisant le calendrier pour cette obtention.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Qualité des matériels par examen des échantillons 15 % : Valeur technique de l'offre 50 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 27/07/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/07/22 à 10h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info. (Référence : 22M0151AOO). La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum annuel de 1 300 000,00 € HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. A titre indicatif, le montant de la dépense pour la période initiale est estimé à 1 000 00,00 € HT. FORME JURIDIQUE DU GROUPEMENT : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. ECHANTILLONS : Afin de permettre la comparaison qualitative et d'adaptabilité des produits sur le parc existant, le candidat devra adresser avant la date de remise des offres (dernier délai), les échantillons suivants qui devront respecter toutes les prescriptions du C.C.T.P. - caisson sur mât traversant non lumineux (correspondant au prix nº A1.11 du BPU) - caisson sur mât traversant lumineux (correspondant au prix nº A1.66 du BPU) - caisson sur mât non traversant (correspondant au prix nº A1.121 du BPU) - panneau sur mât non traversant (correspondant au prix nº A2.11 du BPU) Le mât support devra être de section unique de diamètre 114 mm et d'une longueur de 1300 mm. Les échantillons devront être présentés en flèche droite, avec le texte suivant: TOULOUSE, HC = 125L1, montés sur mât support d'un seul tenant de longueur = 1300 mm et diamètre du mât =114 mm. Ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante: Toulouse Métropole Direction Générale des Services Techniques Direction Mobilité Gestion Réseaux CAMPUS TRAFIC 3, Impasse Gesta 31200 TOULOUSE Ouverture : du lundi au vendredi - de 9 h 00 à 11 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00. Les candidats devront contacter le magasinier au 05.62.27.47.84. ou M. Jean-Louis JORDANA tél. : 05.62.27.48.34 - mail : jean-louis.jordana@toulouse-metropole.fr afin de fixer un rendez-vous. SIGNATURE ELECTRONIQUE : L'accord-cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre Général de Sécurité) en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4). De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info RENSEIGNEMENTS SUR LA DEMATERIALISATION : Direction de la Commande Publique Mme Hana ZAREVUCKA Tél. : 05 62 27 65 53 Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 16/06/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/06/22 à 15h10