ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

RETOUR
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT LAURENT DE LA SALANQUE
M. GOT Alain - Maire
2 avenue Urbain PARET
66250 SAINT LAURENT DE LA SALANQUE
Tél : 04 68 28 00 30 - Fax : 04 68 28 00 86
SIRET 21660180700011
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MARCHE ASSURANCES IARD
Référence 22FS-0187-P
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
Description Marché de renouvellement des assurances IARD pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. Le marché concerne les lots -1- Dommages aux biens et risques annexes -2- Responsabilités et défense recours, dommages causés à autrui et individuelle accident -3- Protection fonctionnelle.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens et Risques Annexes
Description : Dommages aux biens et Risques Annexes
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Variantes : propositions différentes à l'initiative du candidat,
Options : se reporter au CCTP.
Reconductions : Non 		  66515200
N° 2 Assurance des responsabilités et défense recours - Dommages causés à autrui et individuelle accident
Description : Assurance des responsabilités et défense recours - Dommages causés à autrui et individuelle accident
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Variantes : propositions différentes à l'initiative du candidat,
Options : se reporter au CCTP.
Reconductions : Non 		  66516000
N° 3 Protection Fonctionnelle
Description : Protection Fonctionnelle
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Variantes : propositions différentes à l'initiative du candidat,
Options : se reporter au CCTP.
Reconductions : Non 		  66513100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
les candidats produisent une note qui présente la société, la qualité du candidat, les certificats d'agréments en cours
de validité de la branche objet du marché, l'habilitation à engager donnée au signataire de la candidature et des offres.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
les candidats renseignent les moyens en personnel et matériel et toutes informations que le candidat juge utile de produire
permettant d'apprécier ses capacités professionnelles et financières.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
les candidats renseignent les références similaires.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Nature et étendue des garanties et des franchises
10 % : Gestion et suivi des dossiers et des sinistres
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/07/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/09/22 à 10h00
Lieu : Mairie de Saint-Laurent de la Salanque
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 17/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/06/22 à 14h10
Logo