AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CC PAYS DE SOMMIÈRES M. Pierre MARTINEZ - Président Parc d'activités de l'Arnède - 55 rue des Epaulettes BP 52027 - 30252 SOMMIERES Tél : 04 66 77 70 39 SIRET 24300029600067
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | REALISATION D'UNE ETUDE DE FAISABILITE POUR L'IMPLANTATION D'UNE RECYCLERIE |
Référence | 2022-MOE-0004 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Code NUTS | FRJ12 |
Lieu d'exécution principal |
commune de SOMMIERES 30250 SOMMIERES |
Durée |
à compter du 05/09/22 Jusqu'au 06/03/23 |
Description | Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. |
Code CPV principal | 71315200 - Services de conseil en bâtiment |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Budget général et taxe d'enlèvement des ordures ménagères |
Conditions de participation | |
Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
08/07/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 |
Envoi le 17/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/06/22 à 15h11 |