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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| TOULOUSE METROPOLE Toulouse Métropole - Siège 6 RUE RENE LEDUC null BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5 Commune de TOULOUSE Mairie de TOULOUSE 1 PLACE DU CAPITOLE null 31040 TOULOUSE Cedex 6 Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse 2b RUE DE BELFORT null BP 70413 31004 TOULOUSE Cedex 6 |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 22MC0299AOO - Fourniture de faux plafonds - Années 2022 à 2026 - JE/CP |
| Référence | 22MC0299AOO |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de livraison |
Toulouse et territoire de Toulouse Métropole 31000 Toulouse |
| Durée |
12 mois |
| Description | Fourniture de faux plafonds pour les prestations d'entretien et de réparation réalisés par les services techniques en régie. |
| Code CPV principal | 44110000 - Matériaux de construction |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 280 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat peut être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est de 3 chacune de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants maximum seront identiques pour chaque période de reconduction. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
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| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 % : Couverture des besoins et étendue de la gamme des catalogues 20 % : Qualité de services 60 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
29/07/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29/07/22 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Aucune forme de groupement n'est imposée. L'accord-cadre avec maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Le montant des prestations pour la période initiale est : TOULOUSE METROPOLE :15 000,00 € HT Commune de TOULOUSE : 40 000,00 € HT Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse : 15 000,00 € HT. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisables(Voir Alinéa 5-Prix du Cahier des Clauses Particulières). Aucune avance ne sera versée. Délai global de paiement : 30 jours Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la Mairie de Toulouse Ressources propres de Toulouse Métropole Ressources propres du Centre Communal d'Action Sociale |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 23/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/06/22 à 11h10 |
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