ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

RÉGION OCCITANIE
Mme Carole DELGA - Présidente
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE
SIRET 20005379100014
AVIS RECTIFICATIF DU 15/09/22
Remise des offres

Au lieu de :
23/09/22 à 12h00 au plus tard.
Lire :
04/10/22 à 12h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 26/09/2022 à 11h00
Lire :
Date: 05/10/2022 à 11h00

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture et livraison d'équipements spécifiques pour les lycées de la Région Occitanie liés à l'ouverture de nouvelles sections (MESURES DE RENTREE 2022) - 18 lots
Référence 2022-FCS-0399
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ
Lieu principal de livraison LP (12; 30; 65; 81) - LPO (31) - LGT (32) - LPA (32) - LYCÉE (34; 66)
31000 TOULOUSE
Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal 39162100 - Matériel pédagogique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 SYSTÈME PEDAGOGIQUE : ETUDE DE RESEAUX ELECTRIQUES DE DISTRIBUTION PUBLIQUE
Description : SYSTÈME PEDAGOGIQUE : ETUDE DE RESEAUX ELECTRIQUES DE DISTRIBUTION PUBLIQUE
Durée du marché : 112 jours.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  39162100
N° 02 SYSTÈME PEDAGOGIQUE POUR SECTION INSTALLATEUR EN FROID ET CONDITIONNEMENT D'AIR
Description : SYSTÈME PEDAGOGIQUE POUR SECTION INSTALLATEUR EN FROID ET CONDITIONNEMENT D'AIR
Durée du marché : 112 jours.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  39162100
N° 03 MATERIEL SPECIFIQUE POUR SECTION TRAITEUR
Description : MATERIEL SPECIFIQUE POUR SECTION TRAITEUR
Durée du marché : 70 jours.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  39221100
N° 04 EQUIPEMENT POUR MAGASIN PEDAGOGIQUE DE VENTE
Description : EQUIPEMENT POUR MAGASIN PEDAGOGIQUE DE VENTE
Durée du marché : 84 jours.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  39156000
N° 05 MOBILIER ET MATERIELS DIVERS POUR SECTION STD2A
Description : MOBILIER ET MATERIELS DIVERS POUR SECTION STD2A
Durée du marché : 84 jours.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  30194000
N° 06 FOUR A SOLE POUR ATELIER BOULANGERIE
Description : FOUR A SOLE POUR ATELIER BOULANGERIE
Durée du marché : 112 jours.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  42214100
N° 07 MATERIEL DIVERS D'ATELIER
Description : MATERIEL DIVERS D'ATELIER
Durée du marché : 84 jours.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  39162100
N° 08 MATERIEL SPECIFIQUE POUR ATELIER CERAMIQUE
Description : MATERIEL SPECIFIQUE POUR ATELIER CERAMIQUE
Durée du marché : 84 jours.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  39162100
N° 09 MATERIEL D'IMPRESSION SUR CERAMIQUE
Description : MATERIEL D'IMPRESSION SUR CERAMIQUE
Durée du marché : 84 jours.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  39162100
N° 10 EQUIPEMENTS SPECIFIQUES POUR SECTION PALEFRENIER SOIGNEUR
Description : EQUIPEMENTS SPECIFIQUES POUR SECTION PALEFRENIER SOIGNEUR
Durée du marché : 70 jours.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  39162100
N° 11 MATERIEL POUR NETTOYAGE ET ENTRETIEN D'ECURIES
Description : MATERIEL POUR NETTOYAGE ET ENTRETIEN D'ECURIES
Durée du marché : 70 jours.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  39162100
N° 12 MATERIEL DE MESURE ET DE DETECTION POUR CANALISATION
Description : MATERIEL DE MESURE ET DE DETECTION POUR CANALISATION
Durée du marché : 84 jours.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  38431100
N° 13 MINI-CHAINE DE TRI DES DECHETS
Description : MINI-CHAINE DE TRI DES DECHETS
Durée du marché : 112 jours.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  30132000
N° 14 MACHINES POUR LE BROYAGE ET LE COMPACTAGE DES DECHETS
Description : MACHINES POUR LE BROYAGE ET LE COMPACTAGE DES DECHETS
Durée du marché : 112 jours.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  42990000
N° 15 MATERIEL DE FINITION PEINTURE POUR BAC PRO TRAITEMENT DES MATERIAUX
Description : MATERIEL DE FINITION PEINTURE POUR BAC PRO TRAITEMENT DES MATERIAUX
Durée du marché : 84 jours.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  39162100
N° 16 MATERIEL DE CONFECTION POUR SECTION VOILERIE ET SELLERIE NAUTIQUE ET DE COUTURE POUR SECTION STD2A
Description : MATERIEL DE CONFECTION POUR SECTION VOILERIE ET SELLERIE NAUTIQUE ET DE COUTURE POUR SECTION STD2A
Durée du marché : 112 jours.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  39162100
N° 17 MATERIEL DE COUTURE POUR ATELIER MAROQUINERIE
Description : MATERIEL DE COUTURE POUR ATELIER MAROQUINERIE
Durée du marché : 112 jours.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  39162100
N° 18 IMPRIMANTE 3D
Description : IMPRIMANTE 3D
Durée du marché : 70 jours.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  30232110
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Le financement du marché est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité Région Occitanie.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique
Conformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l?article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés
Habilitation du mandataire du groupement : en cas de groupement, le candidat remettra l'habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment renseignée

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/10/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/09/22 à 11h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Une visite sur site est obligatoire pour le lot 6. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 30/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/06/22 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : L'Opinion Indépendante du Sud Ouest, Midi-Libre - Ed. du 34, La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne