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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Groupement de commandes : Oui TOULOUSE METROPOLE |
| Objet | 22MC0218PA - TRAVAUX DE SECURISATION DE TOITURES - ANNEES 2022 A 2025 |
| Référence | 22MC0218PA |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
Divers sites de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole. 31500 TOULOUSE |
| Durée |
12 mois |
| Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. Cette consultation a pour objet de fixer les modalités techniques à respecter pour la mise en oeuvre des matériels nécessaires dans le cadre de travaux de mise en sécurité de toitures de bâtiments communaux (Toulouse, 31) ou de la métropole (Toulouse Métropole). Ces travaux pourront consister en la mise en oeuvre d'installations neuves ponctuelles ou à la réparation d'installations existantes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel de cet accord cadre est de: TOULOUSE METROPOLE : 300 000,00 € HT VILLE DE TOULOUSE : 450 000,00 € HT Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Le candidat devra disposer des certificats/attestations et/ou formations nécessaires pour la réalisation de travaux en hauteur. |
| Code CPV principal | 45340000 - Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : TOULOUSE METROPOLE - VILLE DE TOULOUSE |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
11/07/22 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisés mensuellement. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres ville de Toulouse et Toulouse Métropole. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse Divers sites de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole. Sites d'intervention précisés sur les bons de commande. Groupement de commandes : L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE - Toulouse Métropole Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE |
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Envoi le 23/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/06/22 à 17h10 |
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