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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 22V0141AOO - MT/HL - FOURNITURE DE VIGNETTES ET DE MACARONS PARKING POUR LE STATIONNEMENT PAYANT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE TOULOUSE - ANNEES 2022 A 2025.
Référence 22V0141AOO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de livraison Commune de Toulouse
31000 TOULOUSE
Description La présente consultation concerne la fourniture de vignettes et de macarons parking pour le
stationnement payant sur le territoire de la commune de Toulouse pour les années 2022 à 2025. Le stationnement "résidant" sur le centre ville s'est mis progressivement en place à partir d'octobre 2005. Il existe une formule d'abonnement matérialisé sous forme de badges et de vignettes (dans lesquelles sont insérés les badges) délivrées spécifiquement aux résidents titulaires d'un abonnement double immatriculation.
La délivrance de badges et de vignettes s'applique également aux ayants droits à la charte livraisons. Par ailleurs, les horodateurs seront garnis de macarons parking permettant leur identification.
Les MONTANTS MAXIMUMS fixés par l'accord-cadre pour la période initiale et pour chaque période de reconduction sont les suivantes :
Lot n°1 : Fourniture de vignettes: 15 000,00 € H.T.
Lot n°2 : Fourniture de macarons: 15 000,00 € H.T.
Code CPV principal 35123400 - Badges d'identification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Fourniture de Vignettes
Description : Fourniture de Vignettes
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Informations complémentaires : Le MONTANT TOTAL ESTIME des dépenses réparties pour toute la durée de l'accord-cadre, pour la
période initiale et chaque période de reconduction est de : 10 000,00 € par an. 		  35123400
N° 02 Fourniture de Macarons parking
Description : Fourniture de Macarons parking
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Informations complémentaires : Le MONTANT TOTAL ESTIME des dépenses réparties pour toute la durée de l'accord-cadre, pour la
période initiale et chaque période de reconduction est de : 10 000,00 € par an. 		  35123400
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres de la Commune de Toulouse
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à livrer les fournitures.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/07/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/07/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
ECHANTILLONS, MAQUETTES OU PROTOTYPES: Les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants :
- Lot n°1 : un échantillon de vignette conformément au modèle présenté à l'article 18 du CCP.
- Lot n°2 : un échantillon de macaron "parking" conformément au modèle présenté à l'article 18 du CCP.
les candidats devront obligatoirement les faire parvenir gratuitement et sous peine de rejet de leur offre, avant la date et heure limites de remise des offres.
Les échantillons seront livrés sous pli cacheté, portant les mentions suivantes :
Offre pour : "Mettre ici les coordonnées de la société ou du groupement ou agrafer une carte de visite"; ECHANTILLONS pour : 22V0141AOO Fournitures de vignettes et de macarons parking pour le stationnement payant sur le territoire de Toulouse - Années 2022 à 2025. NE PAS OUVRIR à l'adresse suivante : TOULOUSE METROPOLE - Direction Générale des Services Techniques - Direction MOBILITES GESTION RESEAUX - A l'attention de Bruno LAURENS
responsable du service Stationnement - 1, place de la Légion d'honneur - BP 35821 - 31505 Toulouse cedex.
CANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Soit au niveau du candidat, soit par un éventuel recours à la co-traitance ou à la sous-traitance dont les compétences doivent être décrites.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
TRANSMISSION DES PLIS: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite
de réception des offres.
SIGNATURE ELECTRONIQUE: L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans les marchés publics.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 29/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/06/22 à 13h10
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