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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| AVIS RECTIFICATIF DU 19/07/22 |
| Remise des candidatures |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 22M0334PN ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE POUR LE PROJET URBAIN DES AMENAGEMENTS FERROVIAIRES DU NORD DE TOULOUSE ET DE LA 3ème LIGNE DE METRO-VA/NF |
| Référence | 22M0334PN |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
Territoire de Toulouse Metropole 31000 TOULOUSE |
| Durée |
48 mois |
| Description | Le Pacte Urbain doit dorénavant se décliner à une échelle de projet plus fine et plus opérationnelle, au plus près des enjeux d'aménagement et de mobilité des territoires desservis.Les enjeux de la séquence FONDEYRE/LA VACHE/TOULOUSE LAUTREC sont : Affirmer La Vache comme porte d'entrée Nord de Toulouse en transports en commun, bien accessible en modes actifs et structuré d'un point de vue urbain;Accompagner la desserte ferroviaire du nord de Toulouse par l'aménagement de pôles d'échanges multimodaux confortables, sécures et accessibles autour des haltes ferroviaires ;Apporter une réponse à l'insuffisance des liaisons Est-Ouest pour les modes doux et valoriser le canal latéral;Structurer et accompagner l'urbanisation des secteurs économiques, mixtes et à fort potentiel de mutation à proximité des stations de métro et des Pôles d'Échanges Multimodaux des Aménagements Ferroviaires du Nord de Toulouse. |
| Code CPV principal | 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans. il peut être reconduit 1 fois pour une durée de 4 ans. La reconduction envisagée se justifie notamment par le lien entre les études de maîtrise d'oeuvre urbaine, les procédures réglementaires et la réalisation d'aménagements urbains au regard du calendrier de travaux de la troisième ligne de métro et de sa future mise en service. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 10%, avec obligation de constituer une garantie financière.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et/ou des prix unitaires selon les stipulations du contrat.Les prix de la part à bons de commande sont révisables et les modalités de variation des prix pour les marchés subséquent seront déterminés dans chaque marché.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Modalités de financement : ressources propres Toulouse Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social : le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire.Nombre d'heures d'insertion minimales :700 heures par an. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés par ordre d'importance décroissant : - Pertinence des références présentées - Compétences et moyens - Lettre relative à la compréhension des enjeux Aucune forme de groupement n'est imposée au stade de la candidature. En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées et complémentaires demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution de l'accord cadre. Le mandataire du groupement sera un paysagiste ou un urbaniste. Dans la seconde hypothèse, un paysagiste devra compléter l'équipe. Le groupement devra justifier obligatoirement des compétences en lien avec les ambitions du projet décrites dans le CCTP à savoir : - Paysagiste ou urbaniste et paysagiste ; - Compétences en ingénierie Voirie et Réseaux Divers (dont CIM) ; - Compétences en ingénierie ferroviaire ; - Compétences en bâtiments (y compris compétences démolitions, désamiantage, énergétique) ; - Compétences en Ouvrages d'Art, création et reprises d'ouvrages ; - Compétences en développement durable, hydraulique, environnement, constructions bas carbone et énergies renouvelables (y compris procédures environnementales); - Compétences en conception lumière des projets ; - Compétences en mobilités, circulation et stationnement tous modes, y compris modélisations routières ; - Compétence en concertation (stratégie et animation). NOTA : - Le mandataire devra appartenir exclusivement à une seule équipe. - Les autres co-traitants pourront se présenter dans plusieurs équipes. - Un seul et même prestataire peut rassembler plusieurs compétences. |
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| Informations sur la négociation | Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
09/08/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier dans les conditions fixées au Règlement de consultation Accord cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine avec les seuils maximum suivants Le montant maximum pour la période initiale est fixé à 5 millions d'euros hors taxes. Le montant maximum pour la période de reconduction est fixé à 5 millions d'euros hors taxes. Les missions susceptibles d'être activées au travers du présent accord cadre recouvrent un large champ d'actions concourant à la mise en oeuvre de projets urbains. Elles se décomposent en 5 familles complémentaires : - A - Urbanisme stratégique - B - Urbanisme opérationnel - C - Maîtrise d'oeuvre urbaine - D - Urbanisme réglementaire - E - Missions complémentaires. Elles sont décrites dans le CCTP joint. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 01/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/07/22 à 19h10 |
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