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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
TOULOUSE METROPOLE
Toulouse Métropole - Siège
6 RUE RENE LEDUC
BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5

Commune de TOULOUSE
Mairie de TOULOUSE
1 PLACE DU CAPITOLE
31040 TOULOUSE Cedex 6

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet CB/SM-22MC0220AOO Maintenance des groupes électrogènes, des onduleurs et des éclairages de sécurité sur sources centrales de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole
Référence 22MC0220AOO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Toulouse et territoire de Toulouse MétropoleCentre de Vacances appartenant à la Mairie de Toulouse mais situés hors agglomération toulousaine.
31000 TOULOUSE
Description La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Code CPV principal 50710000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Maintenance des groupes électrogènes
Description : Maintenance des groupes électrogènes
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, prenant effet à compter du premier octobre 2022 (date de début d'exécution de la période initiale) ou à compter de la notification si elle intervient après le premier octobre 2022.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
Informations complémentaires : Toulouse Métropole:
-Période 1: montant maximum de 59 600,00€ HT- Montant identique pour chaque période de reconduction.
Commune de Toulouse:
-Période 1: montant maximum de 39 800,00€ HT- Montant identique pour chaque période de reconduction.
49 700 31121000
N° 02 Maintenance des onduleurs
Description : Maintenance des onduleurs
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, prenant effet à compter du premier octobre 2022 (date de début d'exécution de la période initiale) ou à compter de la notification si elle intervient après le premier octobre 2022.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
Informations complémentaires : Toulouse Métropole:
-Période 1: montant maximum de 191 000,00€ HT- Montant identique pour chaque période de reconduction.
Commune de Toulouse:
-Période 1: montant maximum de 63 600,00€ HT- Montant identique pour chaque période de reconduction.
127 256 31155000
N° 03 Maintenance des éclairages de sécurité sur source centrale
Description : Maintenance des éclairages de sécurité sur source centrale
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, prenant effet à compter du premier octobre 2022 (date de début d'exécution de la période initiale) ou à compter de la notification si elle intervient après le premier octobre 2022.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
Informations complémentaires : Toulouse Métropole:
-Période 1: montant maximum de 102 300,00€ HT- Montant identique pour chaque période de reconduction.
Commune de Toulouse:
-Période 1: montant maximum de 306 900,00€ HT- Montant identique pour chaque période de reconduction.
204 604 31154000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Ressources propres de la Mairie de Toulouse et ressources propres de Toulouse Métropole
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations
- Habilitations électriques et certifications spécifiques en adéquation avec le type d'intervention à réaliser
- CACES et/ou attestations de formation des salariés sur les sites pour le travail en hauteur en cours de validité
- Habilitations travaux en hauteur

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Moyens humains : Présentation de l'ensemble des équipes dédiées à l'accord-cadre et présentation de l'encadrement
20 % : Moyens matériels pouvant être déployés
10 % : Gestion informatique des interventions et moyens de communication
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/08/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/08/22 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la convention générale 17TM08, avec les organismes suivants :
- Commune de TOULOUSE
- Toulouse Métropole
Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE.
Insertion professionnelle: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics.Des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion.
Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste.Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale.
Nombre d'heures d'insertion minimales:
- LOT 2 MAINTENANCE DES ONDULEURS:150H/AN
- LOT 3 MAINTENANCE DES ECLAIRAGES DE SECURITE SUR SOURCES CENTRALE:250H/AN.
La cellule clause d'insertion dans les marchés publics peut être jointe aux coordonnées suivantes :
Cellule clause sociale d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi) :Edouard GUERREIRO 06 18 86 55 59, mail: e.guerreiro@emploi-tme.org.
Transmission offre: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info (22MC0220AOO).
Renseignements dématérialisation :Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - BP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5. Contact:Hana ZAREVUCKA, Tél. : 05.62.27.65.53, Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr.

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 29/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/06/22 à 11h10